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Stop au contrôles au faciès
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[QUOTE="Drianke, post: 13506789, member: 174325"] Creil : les policiers ne seront pas poursuivis À moins d’un dernier recours devant la cour de cassation, cette affaire devrait en rester là. Un policier antillais, qui dénonçait avoir subi un contrôle au faciès suivi de violences sur sa personne par trois collègues en tenue, devant la gare de Creil en 2009, n’obtiendra pas le renvoi des fonctionnaires en justice. Au terme d’une longue bataille judiciaire, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens vient de confirmer le non-lieu pour les policiers. Le 26 janvier 2009, cet homme de 59 ans se rend sur son lieu de travail en région parisienne depuis la gare de Creil. Il explique qu’il a constaté la présence de trois policiers qui ne contrôlaient que les Noirs et les Arabes, selon ses dires. Sans exposer aux fonctionnaires qu’il est l’un de leur collègue, il va demander des explications. Le quinquagénaire d’origine antillaise se fait contrôler à son tour. Mais, ont noté les juges, il a « sorti son portefeuille mais n’a pas présenté ses papiers d’identité ». L’homme avait été menotté. Les juges ont considéré que le contrôle « était régulier et ne saurait constituer en soi une atteinte physique ou psychique » au plaignant. Ils soulignent par ailleurs « qu’aucun élément ne permet de conforter sa thèse d’une discrimination qui aurait été à l’origine du recours ». Ce non-lieu vient confirmer la décision du premier juge d’instruction en charge de l’enquête, ainsi que des réquisitions du parquet. Symbole de la bataille judiciaire qu’a suscitée cette affaire, ainsi que le plaignant et ses avocats (Mes Ursulet, Charrière-Bournazel), les policiers mis en cause et leurs conseils (Mes Bibard, Diboundje et Bertrandie) avaient passé plus de 8 heures dans le bureau d’un juge d’instruction de Senlis lors des confrontations… [url]http://www.courrier-picard.fr/region/creil-les-policiers-ne-seront-pas-poursuivis-ia0b0n489810[/url] [/QUOTE]
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