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Stop au contrôles au faciès
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[QUOTE="mam80, post: 14770399, member: 228134"] Contrôles au faciès : le verdict de la Cour de cassation attendu le 9 novembre En 2013, treize hommes avaient dénoncé des contrôles abusifs. La cour d'appel de Paris avait condamné l'État à verser 1 500 euros à cinq d'entre eux. En juin 2015, pour la première fois, l'État a été condamné par la justice pour « faute lourde » pour des contrôles d'identité discriminatoires. Mardi 4 octobre, l'affaire repassait devant la Cour de cassation, et les associations étaient plus que jamais déterminées à faire cesser les « contrôles au faciès ». Tout avait commencé en 2013, lorsque treize hommes d'origine africaine ou nord-africaine avaient dénoncé des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des marques de mépris ou du tutoiement, espérant faire condamner l'État. Après un échec en première instance en octobre 2013, les plaignants étaient revenus en appel, soutenus cette fois par le Défenseur des droits. En juin 2015, la cour d'appel de Paris a donné raison à cinq d'entre eux, condamnant l'État à leur verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun. La cour avait en effet estimé que, dans ces cinq cas, étaient réunies des « présomptions graves, précises et concordantes » permettant d'établir que les contrôles avaient été réalisés « en tenant compte de l'apparence physique et de l'appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou une race » et que l'autorité publique avait échoué à démontrer en quoi ils étaient « justifiés ». L'État s'est pourvu en cassation pour les cinq dossiers dans lesquels il a été condamné, et les huit hommes qui n'ont pas obtenu gain de cause en ont fait autant. Cette fois, la Cour de cassation n'examine pas le fond du dossier, mais doit dire si, lors des décisions en appel, les règles de droit ont été correctement appliquées. L'instance doit rendre son verdict le 9 novembre. Ce sera une première pour la Cour de cassation qui jusqu'à présent ne s'est jamais prononcée sur la question des discriminations liées aux contrôles d'identité. « Une occasion historique » Pour les avocats et soutiens des treize hommes, c'est « une occasion historique pour conforter les droits fondamentaux et rappeler les principes de l'État de droit ». « L'État estime que les normes de non-discrimination ne s'appliquent pas aux forces de l'ordre et soutient qu'une personne contrôlée doit à la fois prouver le contrôle, sa nature discriminatoire et que cela constitue une faute lourde », expliquent-ils dans un communiqué. .../... [/QUOTE]
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