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Stop au contrôles au faciès
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[QUOTE="mam80, post: 14770403, member: 228134"] suite et fin « Les plaignants estiment pour leur part que le juge n'a pas, justement, pleinement appliqué le principe de non-discrimination, faisant peser un fardeau de preuve trop élevé sur les personnes contrôlées et, corollairement, insuffisant sur les forces de l'ordre », poursuivent-ils . Au-delà de ces cas, l'enjeu pour les associations comme Open Society Justice Initiative et Stop le contrôle au faciès est de faire cesser les contrôles d'identité réalisés sur la base de l'apparence et la couleur de peau. Six à huit fois plus de contrôles En France, les personnes perçues comme « noires » et « arabes » sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme « blanches », selon une étude menée en 2009 à Paris par Open Society Justice Initiative (émanation de la Fondation George Soros) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). « Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens », promettait François Hollande pendant sa campagne présidentielle (engagement n° 30) en 2012. Mais une fois élu, il avait abandonné l'idée d'imposer des récépissés après chaque contrôle d'identité, un renoncement que lui rappellent régulièrement ces associations. Le matricule a cependant fait son retour sur les uniformes et le code de déontologie de la police a été réformé. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement la « police des polices ». Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, plaide de son côté pour que les contrôles d'identité soient « suffisamment encadrés » et offrent des « garanties » contre les abus. Il s'était réjoui des décisions prises en appel qui « contribueront sans nul doute [...] à faire avancer le débat sur la nécessaire régulation des contrôles d'identité, dans la double perspective, souhaitée par tous, d'une action mieux ciblée, gage d'une efficacité accrue des forces de l'ordre, et d'une amélioration de leurs relations avec la population ». lepoint mam [/QUOTE]
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