Succession au Maroc

[Yameh]

Bonjour,

Je suis la première fille de feu notre père, qui a eu deux enfants de son premier mariage : mon frère et moi-même, résidant en France,

et deux enfants du second : une fille et un garçon qui sont encore mineurs et habitent au Maroc avec leur mère. Il y a donc trois héritiers légaux : mon frère, moi-même et notre belle-mère qui détient également les parts de ses deux enfants mineurs.

La communication est rompue avec notre belle-mère car elle n'a pas respecté notre accord à l'amiable (elle a reloué illégalement un des appartements alors que nous souhaitions le faire estimer pour une éventuelle mise en vente)

Ma question est :

Partant du principe qu'il n'est a priori pas possible de vendre des biens immobiliers tant qu'il y a des enfants mineurs,

Quelle est la marche à suivre pour procéder à une "moukharaja" ou "moukhraja", soit un partage des biens à l'amiable ?

(Il y a trois appartements et un petit terrain)
Quels sont les documents à préparer et Devant qui doit-on y procéder ?
(est-ce qu'un acte adoulaire suffit ?)

Merci infiniment de votre attention et de votre réponse.

 

[mam80]

voici le lien d'un site de clerc de notaire au maroc pour les droits de succession : il s'agit d'un forum questions réponses :
http://www.repclic.com/forum-clerc-de-notaire-au-maroc,147548.htm

mam

 

[Ancien-Membre]

Bonjour,

Je suis la première fille de feu notre père, qui a eu deux enfants de son premier mariage : mon frère et moi-même, résidant en France,

et deux enfants du second : une fille et un garçon qui sont encore mineurs et habitent au Maroc avec leur mère. Il y a donc trois héritiers légaux : mon frère, moi-même et notre belle-mère qui détient également les parts de ses deux enfants mineurs.

La communication est rompue avec notre belle-mère car elle n'a pas respecté notre accord à l'amiable (elle a reloué illégalement un des appartements alors que nous souhaitions le faire estimer pour une éventuelle mise en vente)

Ma question est :

Partant du principe qu'il n'est a priori pas possible de vendre des biens immobiliers tant qu'il y a des enfants mineurs,

Quelle est la marche à suivre pour procéder à une "moukharaja" ou "moukhraja", soit un partage des biens à l'amiable ?

(Il y a trois appartements et un petit terrain)
Quels sont les documents à préparer et Devant qui doit-on y procéder ?
(est-ce qu'un acte adoulaire suffit ?)

Merci infiniment de votre attention et de votre réponse.

juste une petite correction qui a son importance: ton petit frère et ta petite soeur compte également comme héritier, donc vous êtes 5.

comme vous n'êtes pas sur place. le mieux est de faire appel à un avocat. en général le premier courrier d'un avocat à votre belle mère règle une partie des problèmes et même s'elle est sourde à vos sollicitations et un partage à l'amiable, comme par miracle elle deviendra conciliante.

 

[Yameh]

Merci. je suis allée sur Repclic et ai posé la même question. Qui aurait une réponse sur la "moukhraja" ?