Succession Au Maroc

[LHoulouwa]

Salam,

Mon père pense effectuer une donnation de ses biens de son vivant ( maisons, terres ), car il n'a que des filles et veut naturellement éviter que sa famille ne mette main basse sur ses biens, des biens pour lesquels il a travaillé 14 heures par jour, 6 jours et demi sur 7, pendant 50 ans...( et sur lesquels sa famille lorge avidement :tfou: ).

Bref, comment faudrait-il qu'il proçède ? Quels types de donnations existent ?Dans sa situation, est ce que par exemple, la donnation de son vivant est la meilleure forme de transmission d'un heritage ? Est ce qu'elle assure bien mon père qu'aucun membre de sa famille ( frères ou soeurs ) par la suite ne viendra réclamer ce qui ne leur est pas dû....

Dans le cas où quelqu'un travaille chez un notaire / avocat et qu'il soit calé sur le sujet : quel est le pourcentage en moyenne que l'Etat prend pour les donnations ?

Je suis vraiment dégoutée de ce type de lois discriminatoires pour les filles, et ne comprend pas qu'un seul testament ne garantisse pas que ses biens soient NORMALEMENT remis à SES ENFANTS.

Merci d'avance pour votre réponse,

 

[tautau]

Salam,

Mon père pense effectuer une donnation de ses biens de son vivant ( maisons, terres ), car il n'a que des filles et veut naturellement éviter que sa famille ne mette main basse sur ses biens, des biens pour lesquels il a travaillé 14 heures par jour, 6 jours et demi sur 7, pendant 50 ans...( et sur lesquels sa famille lorge avidement :tfou: ).

Bref, comment faudrait-il qu'il proçède ? Quels types de donnations existent ?Dans sa situation, est ce que par exemple, la donnation de son vivant est la meilleure forme de transmission d'un heritage ? Est ce qu'elle assure bien mon père qu'aucun membre de sa famille ( frères ou soeurs ) par la suite ne viendra réclamer ce qui ne leur est pas dû....

Dans le cas où quelqu'un travaille chez un notaire / avocat et qu'il soit calé sur le sujet : quel est le pourcentage en moyenne que l'Etat prend pour les donnations ?

Je suis vraiment dégoutée de ce type de lois discriminatoires pour les filles, et ne comprend pas qu'un seul testament ne garantisse pas que ses biens soient NORMALEMENT remis à SES ENFANTS.

Merci d'avance pour votre réponse,

si je dit pas de betise, pour les habitation ( en cessation a un membre de la famille ) l'etat prend 20% de la valeur du bien a l'achat que ton pere a fait.

attention ca reste a confirmer, j'en suis pas sur !

 

[tautau]

Salam,

Je suis vraiment dégoutée de ce type de lois discriminatoires pour les filles, et ne comprend pas qu'un seul testament ne garantisse pas que ses biens soient NORMALEMENT remis à SES ENFANTS.

Merci d'avance pour votre réponse,

normalement si.

les freres et soeur ne recoive rien ( si tous est au nom de ton pere )
c'est les enfants et le conjoint ! non ?

 

[LHoulouwa]

normalement si.

les freres et soeur ne recoive rien ( si tous est au nom de ton pere )
c'est les enfants et le conjoint ! non ?

Merci pour ton intérêt S'il n'ecrit rien, apparemment 1/8 ième revient à sa famille 'paternelle'...C'est pourquoi, il souhaite faire une donnation à son épouse et à ses enfants....

 

[tautau]

Les successions : Le droit successoral est déterminé par les prescriptions
divines du Coran auxquelles, il n’est nullement permis d’y déroger.
Dans l’ordre des successions, une place privilège et prioritaire est laissée de
plein droit au conjoint survivant qui hérite en pleine et toute propriété, (soit le
1/8, le ¼ ou le ½ de la succession selon avec qui, il vient en concours).
Aucun pacte sur succession future n’est autorisé légalement.
La donation « Aumônière » SADAQA, Hiba, Atiya :
ne peut excéder le 1/3 et il y a un principe qui interdit toute stipulation
testamentaire pour un héritier, car c’est Dieu qui -d’une manière précisé et
déterminée- réglemente le rang des successibles, et la cote part de chacun.
Les Concubins n’ont aucune vocation héréditaire.
De même qu’il y a prohibition de successibilité d’un musulman a un non
musulman et vice versa.


1/8 c'est le conjoint mais lorsque les héritiers sont tous de sexe féminin, les oncles paternels disposent du droit de jouir d'une partie des biens. Lorsqu'il n'y a aucun oncle, ce sont les parents de sexe masculin qui disposent de ce droit

a oui ca change tous...

 

[apsent]

vaut mieux qu'il fasse les chose de son vivant je connai pas trop les lois du maroc mais je peux te dire que tres souvents c un vraie bordel pour pas dire une honte

 

[Radoudou]

hamdoullah que chez moi on est pas des rapaces
moi mon frere et ma soeur on en a deja parle

si notre papa decede on donne tout a notre maman
et vice versa

et rien pour les mendiants

et ils le savent

 

[tautau]

hamdoullah que chez moi on est pas des rapaces
moi mon frere et ma soeur on en a deja parle

si notre papa decede on donne tout a notre maman
et vice versa

et rien pour les mendiants

et ils le savent

oui s'il y a des garcons comme heritier ya pas de probleme, les oncle rapaces n'aurront rien.

eux il intreviennent seulement si il y a que des filles comme heritié c'est pas juste si l'oncle est "rapace" mais si c'est quelquun de bien et qui peut prendre en charge les filles du père c'est bien.

malheureusement les gens profite de la charia et gaspille ensuite l'argent sans prendre en charge les filles

 

[apsent]

hamdoullah que chez moi on est pas des rapaces
moi mon frere et ma soeur on en a deja parle

si notre papa decede on donne tout a notre maman
et vice versa

et rien pour les mendiants

et ils le savent

bonsoir radoudou

qu allah te les proteges moi g vue des histoires vraiment de dingue sur les hiritages au bled memes entres frére et soeur cousin cousine la misere

alor si ya moyen de préparé avant c mieux mais je conné pas les lois marocaine

tu me dira meme en europe ya des histoires de succession donc vaut mieux prévoire

pauvre msakine a qui tu va enlevé le pain de la bouche

 

[apsent]

oui s'il y a des garcons comme heritier ya pas de probleme, les oncle rapaces n'aurront rien.

eux il intreviennent seulement si il y a que des filles comme heritié c'est pas juste si l'oncle est "rapace" mais si c'est quelquun de bien et qui peut prendre en charge les filles du père c'est bien.

malheureusement les gens profite de la charia et gaspille ensuite l'argent sans prendre en charge les filles

excuse moi tautau tu a l'aire de connaitre leslois du bled ya t'il moyen de passé outre des oncles ??,














,

 

[tautau]

ce que j'ai lu

TelQuel : Le Maroc tel qu'il est

 

[LHoulouwa]

oui s'il y a des garcons comme heritier ya pas de probleme, les oncle rapaces n'aurront rien.

eux il intreviennent seulement si il y a que des filles comme heritié c'est pas juste si l'oncle est "rapace" mais si c'est quelquun de bien et qui peut prendre en charge les filles du père c'est bien.

malheureusement les gens profite de la charia et gaspille ensuite l'argent sans prendre en charge les filles

Pas besoin que ces rapaces de nature nous prennent en charge, avec NOTRE argent, LOLLL....Juste qu'ils s'eloignent de nous, et nous laissent en paix, c'est tt ce qu'on leur demande....

Cette loi franchement, je l'ai de travers, et je sais que personnellement, mes soeurs et moi, on n'investit plus tant que cela au bled.. Pas envie que l'histoire se répète au cas où on 'engendrerait' nous aussi QUE des filles et que l'histoire se répète avec la famille de nos maris ...Vaut mieux prévenir que guérir....

A quand le changement sur ce plan là dans NOTRE pays ? Car ces lois abaissent la femme à une inférieure de l'homme ( elle ne vaut qu'1/2 homme...)....Alors que bonne partie d'elles sont aussi voire PLUS courageuses et volontaires que leurs homonymes masculins

 

[Radoudou]

bonsoir radoudou

qu allah te les proteges moi g vue des histoires vraiment de dingue sur les hiritages au bled memes entres frére et soeur cousin cousine la misere :fouu:

alor si ya moyen de préparé avant c mieux mais je conné pas les lois marocaine

tu me dira meme en europe ya des histoires de succession donc vaut mieux prévoire

pauvre msakine a qui tu va enlevé le pain de la bouche

c'est dans le desepoir des uns que tu reconnais la vrais face des autres

j'ai un cas dans la belle famille de qqun qui m'est proche au bled

une famille avec 12 enfants tous maries entre 55 ans et 30 ans

au moment ou le pere rend son dernier souffle, la plus grande profite des pleurs pour aller ds la chambre du pere recuperer la clef du coffre fort, le frere s'en rend compte la suit, puis les autres suivent ... ca se termine en baston generale (je t'assure j'ai vu une des fille a lgnaza avec un cocard)

finalement ils ont coupe des part comme des creuvards vendu la barraque et la veuve passe de maison en maison tous les mois car ils veulent pas lui payer une khedama et une aide a domicile alors qu'elle est diabetique ni que 1 seule la prenne en charge

depuis ils ne se parlent plus les 12

 

[tautau]

excuse moi tautau tu a l'aire de connaitre leslois du bled ya t'il moyen de passé outre des oncles ??,


,

d'apres ce que j'ai pu lire en 10 minutes sur le net, c'est pas possible

il faut vendre ou ceder avant de....

 

[LHoulouwa]

La donation « Aumônière » SADAQA, Hiba, Atiya :
ne peut excéder le 1/3 ...[/QUOTE]

Et si le père dit que les biens ont été construits en totalité grâce à l'aide matérielle de sa femme et de ses enfants, et effectue devant le notaire une sorte de vente ou donnation ? Est ce que la totalité peut être mis au nom de l'épouse et des enfants?

Merci d'avance !

 

[apsent]

et bien vivement que le maroc prenne exemple sur la tunisie et l'irak

 

[LHoulouwa]

c'est dans le desepoir des uns que tu reconnais la vrais face des autres

j'ai un cas dans la belle famille de qqun qui m'est proche au bled

une famille avec 12 enfants tous maries entre 55 ans et 30 ans

au moment ou le pere rend son dernier souffle, la plus grande profite des pleurs pour aller ds la chambre du pere recuperer la clef du coffre fort, le frere s'en rend compte la suit, puis les autres suivent ... ca se termine en baston generale (je t'assure j'ai vu une des fille a lgnaza avec un cocard)

finalement ils ont coupe des part comme des creuvards vendu la barraque et la veuve passe de maison en maison tous les mois car ils veulent pas lui payer une khedama et une aide a domicile alors qu'elle est diabetique ni que 1 seule la prenne en charge

depuis ils ne se parlent plus les 12

C'est malheureux cette histoire...Des vrais crevards entre eux...Et leur mère qui les a élévés, ils la méprisent et la traitent comme une moins que rien...
On voit qu'ils n'ont pas peur de Dieu...

 

[apsent]

d'apres ce que j'ai pu lire en 10 minutes sur le net, c'est pas possible

il faut vendre ou ceder avant de....

allah ister c pour sa qu'il faut que les lois changent

 

[tautau]

Pas besoin que ces rapaces de nature nous prennent en charge, avec NOTRE argent, LOLLL....Juste qu'ils s'eloignent de nous, et nous laissent en paix, c'est tt ce qu'on leur demande....

Cette loi franchement, je l'ai de travers, et je sais que personnellement, mes soeurs et moi, on n'investit plus tant que cela au bled.. Pas envie que l'histoire se répète au cas où on 'engendrerait' nous aussi QUE des filles et que l'histoire se répète avec la famille de nos maris ...Vaut mieux prévenir que guérir....

A quand le changement sur ce plan là dans NOTRE pays ? Car ces lois abaissent la femme à une inférieure de l'homme ( elle ne vaut qu'1/2 homme...)....Alors que bonne partie d'elles sont aussi voire PLUS courageuses et volontaires que leurs homonymes masculins

faut aussi que les mentalité evolue et que les oncles "rapace" arrete d'attendre les heritages !! malheureusement

 

[LHoulouwa]

Cette histoire inquiète bcp mon père...et nous aussi, nous sommes soucieuses de le voir ainsi préoccupé face à la potentielle menace que ces crevards puisse profiter dans ce qu'il a construit à la sueur de son FRONT...

Autrement, est ce que quelqu'un connaitrait un bon avocat spécialisé dans le Droit Marocain, mais domicilié en France ( si près de Marseille ou Montpellier, cela serait encore ++++ sympa ).

Merci d'avance !

 

[Radoudou]

C'est malheureux cette histoire...Des vrais crevards entre eux...Et leur mère qui les a élévés, ils la méprisent et la traitent comme une moins que rien...
On voit qu'ils n'ont pas peur de Dieu...

lah ister


moi si je donnais mon avis

au deces

50 % pour le conjoint vivant
le reste en part egale entre les enfants a leur majorite uniquement (avant le conjoint vivant fait autorite et tuteur)

les ascendant et descendants arrivent qu'apres

mais le pb c que le mariage eu Maroc est en separation de bien et en france en communaute de bien au acquet (post mariage) c ce qui fait que la femme ait quasi que dalle

idem pour les fille qui zaama se trouveront un mari qui va s'occuper d'elles

je trouve les lois marocaine achaique et basee sur une realite qui n'est plus

 

[Radoudou]

Cette histoire inquiète bcp mon père...et nous aussi, nous sommes soucieuses de le voir ainsi préoccupé face à la potentielle menace que ces crevards puisse profiter dans ce qu'il a construit à la sueur de son FRONT...

Autrement, est ce que quelqu'un connaitrait un bon avocat spécialisé dans le Droit Marocain, mais domicilié en France ( si près de Marseille ou Montpellier, cela serait encore ++++ sympa ).

Merci d'avance !

demande au consulat

il y'a un notaire au consulat

 

[LHoulouwa]

faut aussi que les mentalité evolue et que les oncles "rapace" arrete d'attendre les heritages !! malheureusement

C'est ce que mes chers **** oncles attendent.....l'héritage, installés devant leur clope, à mater la TV tte la journée...Ils attendent cela comme le gros gain du loto....

Je les déteste, c'est viscéral...Ils sont trop mauvais, cela me tort l'estomac de rage de parler d'eux

Et il faut qu'on fasse tout pour qu'ils soient mis à l'amende et qu'ils aient PEANUTS !

Donc si vous avez des infos sur le sujet ou coordonnées d'avocats en France, ils sont attendus avec plaisir , thanks

 

[tautau]

allah ister c pour sa qu'il faut que les lois changent

je crois qu'il y a un nouveau "contrat de mariage" qui peut se faire quand tu epouse quelqu'un.

reste a confirmer aussi !

sinon pour le changement de cette loi sur l'heritage ca va etre dur ( c'est la charia ).

le mieux je pense c'est de partager avec sa femme et mettre un contrat de mariage comme en france je pense...avec les biens etc..

je ferais des recherche je suis pas encore marié moi

 

[LHoulouwa]

demande au consulat

il y'a un notaire au consulat

Ma soeur est allée au consulat de Marseille, à part faire ou renouveler des CNI ou passeports et différentes attestations classiques, ils ne sont équipés de rien.....Ca aide vachement leurs ressortissants

 

[LHoulouwa]

je crois qu'il y a un nouveau "contrat de mariage" qui peut se faire quand tu epouse quelqu'un.

reste a confirmer aussi !

sinon pour le changement de cette loi sur l'heritage ca va etre dur ( c'est la charia ).

le mieux je pense c'est de partager avec sa femme et mettre un contrat de mariage comme en france je pense...avec les biens etc..

je ferais des recherche je suis pas encore marié moi

Ben fais les recherches LONGTEMPS avant de te marier, ça peut servir

 

[incognito]

Salam,

Mon père pense effectuer une donnation de ses biens de son vivant ( maisons, terres ), car il n'a que des filles et veut naturellement éviter que sa famille ne mette main basse sur ses biens, des biens pour lesquels il a travaillé 14 heures par jour, 6 jours et demi sur 7, pendant 50 ans...( et sur lesquels sa famille lorge avidement :tfou: ).

Bref, comment faudrait-il qu'il proçède ? Quels types de donnations existent ?Dans sa situation, est ce que par exemple, la donnation de son vivant est la meilleure forme de transmission d'un heritage ? Est ce qu'elle assure bien mon père qu'aucun membre de sa famille ( frères ou soeurs ) par la suite ne viendra réclamer ce qui ne leur est pas dû....

Dans le cas où quelqu'un travaille chez un notaire / avocat et qu'il soit calé sur le sujet : quel est le pourcentage en moyenne que l'Etat prend pour les donnations ?

Je suis vraiment dégoutée de ce type de lois discriminatoires pour les filles, et ne comprend pas qu'un seul testament ne garantisse pas que ses biens soient NORMALEMENT remis à SES ENFANTS.

Merci d'avance pour votre réponse,

C'est vrai que cette situation est vraiment injuste.

Normalement dans le cas de la donation vous serez imposés à un taux de 20% appliqués sur la plus value, cad 20% de la différence entre le prix de cession (évaluation du bien lors de la donation) et le prix d'acquisition du bien actualisé.

On prend un exemple : votre pére a acquis un terrain en 1990 pour un montant de 2 000 000 DH. Ce bien devra être actualisé au prix d'aujourd'hui (2007). Pour celà à chaque loi de finances un coefficient d'actualisation est fixé. Si je prend le cas d'un coefficent de 2,5 pour la période 1990-2007, la valeur actualisée du bien est de 5 000 000 DH.

Votre pére devra fixer un prix de cession (donation). Si par exemple il fixe un montant de 6 000 000 DH.

La plus value est égale à 6 000 000 - 5 000 000 = 1 000 000.

L'imposition est de 200 000 DH (20%).

Mais celà ne s'arrête pas là. L'état applique également un taux de 3% sur le prix de cession et réclame le taux le plus avantageux.

Dans ce cas : 3% de 6 000 000 = 180 000

Les impôts exigeront 200 000 car plus favorable.

Sinon au lieu de passer par une donation pensez à créer une société immobiliére (comme il s'agit de biens immobiliers). Votre pére fixera les parts de chacun et se gardera un minimum (disons 2%). Au moment de l'héritage les autres ayant droits se retrouveront cantonnés dans les 2% donc avec des poussiéres et surtout sans aucun pouvoir. Vous pouvez également aprés dissoudre la société et procéder à la répartition des biens de la société en toute liberté

 

[incognito]

Et si le père dit que les biens ont été construits en totalité grâce à l'aide matérielle de sa femme et de ses enfants, et effectue devant le notaire une sorte de vente ou donnation ? Est ce que la totalité peut être mis au nom de l'épouse et des enfants?

Merci d'avance !

Il faut déjà le prouver ce qui n'est pas acquis. Et je crois également que les donations sont plafonnés à 1/3 des biens je crois

 

[LHoulouwa]

C'est vrai que cette situation est vraiment injuste.

Normalement dans le cas de la donation vous serez imposés à un taux de 20% appliqués sur la plus value, cad 20% de la différence entre le prix de cession (évaluation du bien lors de la donation) et le prix d'acquisition du bien actualisé.

On prend un exemple : votre pére a acquis un terrain en 1990 pour un montant de 2 000 000 DH. Ce bien devra être actualisé au prix d'aujourd'hui (2007). Pour celà à chaque loi de finances un coefficient d'actualisation est fixé. Si je prend le cas d'un coefficent de 2,5 pour la période 1990-2007, la valeur actualisée du bien est de 5 000 000 DH.

Votre pére devra fixer un prix de cession (donation). Si par exemple il fixe un montant de 6 000 000 DH.

La plus value est égale à 6 000 000 - 5 000 000 = 1 000 000.

L'imposition est de 200 000 DH (20%).

Mais celà ne s'arrête pas là. L'état applique également un taux de 3% sur le prix de cession et réclame le taux le plus avantageux.

Dans ce cas : 3% de 6 000 000 = 180 000

Les impôts exigeront 200 000 car plus favorable.

Sinon au lieu de passer par une donation pensez à créer une société immobiliére (comme il s'agit de biens immobiliers). Votre pére fixera les parts de chacun et se gardera un minimum (disons 2%). Au moment de l'héritage les autres ayant droits se retrouveront cantonnés dans les 2% donc avec des poussiéres et surtout sans aucun pouvoir. Vous pouvez également aprés dissoudre la société et procéder à la répartition des biens de la société en toute liberté

Merci pour ton message. Pour cette histoire de société immobilière, comment procéder ? Faut-il s'enregistrer au RCS ? Qui peut la gérer pour notre compte ( on vit en France....)....Etant donné que c'est une société, devons nous payer des charges mensuelles à l'Etat ? Et des impôts sur les bénéfices éventuels????

De plus, mon père ne souhaite pas garder un seul %, donc est ce possible ? Je ne veux pas que ces charognards puissent hériter ne serait ce que de 2% qui ne leur est pas dû !!!! Je préfère à choisir payer des impôts à l'Etat....

Un autre option : si mon père vend tous ses biens et laisse l'argent à sa banque, peut-il virer de son vivant la totalité sur le compte de ma mère, en sachant que ma mère lui fera une procuration pour qu'il puisse disposer de son argent ?

Est ce que mes oncles peuvent contester le fait que mon père ait vendu tous ses biens et aient mis l'argent sur le compte de ma mère ?

Je veux vraiment qu'ils ne puissent avoir AUCUNE option de toucher un seul centime. Cet argent, mon père l'a gagné en travaillant comme un forcené dans les champs pendant plus de 50 ans, donc je ne veux pas que des fumeurs de *** puissent profiter de ce qui ne leur ait pas dû !

Je veux qu'ils aient PEANUTS.

 

[respectable]

le fameux problème qui se pose quand on a que des filles!
je voulais attirer l'attention sur la donnation:
1/ Donnation = sadaka, cette forme de donation est une des meilleures solutions, le problème c que si le donneur meurt avant l'écoulement d'une année les autres héritiers qui ne profitent pas de cette donnation ont le droit de déroger. ( ds votre cas les oncles)
2/ donnation = Hiba, le donneur peut revenir sur sa donnation
3/donnation = wasiya ( <ou =1/3 des biens) ne peut profiter de cette donation que les Non héritiers .
La meilleure solution pour ces cas c une vente légale avec un opposition à la conservation foncière. C à d que votre père veut vend à vous et à votre maman comme le semble équitable, et met une opposition pour que vous ne puissiez vendre ces biens qu'avec son autorisation ou qu'après la mort des deux parents. Ceci pour conserver ses droits sur ces biens, car parfois les filles se marient avec des ..... qui ont accés aux biens de leurs femmes et peuveunt priver le père de ses propres biens si tawwal llah al 3er".

 

[sentinelle]

Bonjour,
Tout d'abord, je voudrais préciser que le fait que la fille prend la moitié par rapport au garçon et la famille de l'époux hérite de sa fortune dans le cas où le defunt n'a pas de garçon, est une regle coranique que personne ne peux contester.

En suite et concernant la donnnation, effectivement votre père peut légitimement vous donner de son vivant son partimoine mais s'il faut ensuite enregister l'acte et le conserver pour que personne ne peut le contester plutard.

Vous allez payer:
1 - les frais de la rédaction de l'acte si vous optez pour un acte notarial car vous pouvez faire un acte sous seing privé si vous le souhaitez et qui ne coûte pratiquement rien.
2 - 1% de la valeur du patrimoine pour l'enregistrement.
3 - 1% de la valeur du patrimoine pour la conservation.

Bonne chance.

 

[kansas1]

Salamou3aleikoum

j'aurais une question à vous poser.
Voilà la situation, je suis héritier ( suite à une donation) d'un bien au maroc (appartement) la donation a eu lieu en 1989. Cet appartement n'a été titré à mon nom qu'en 2004. Je suis sur le point de revendre cet appartement et voudrais savoir à quels frais je vais être confronté. J'ai lu les postes précédants, mon cas ne rentre pas dans ces cas de figure car le bien en question n'a pas été acheté par mon père mais bâti par lui au début des années 70.
Serais-je donc exposé à la taxe des 20%, et si oui, sur quel montant sera calculée la plue- value. Comment la valeur du bien sera-t-elle déterminée vu qu'il s'agit d'une construction, sera-t-elle calculée au moment de la donation ou au moment du titrage du bien.
Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'aider car la vente est très proche.

 

[kansas1]

Je précise qu'au moment de la donation, aucune somme n'a été mentionée sur l'acte de donation, d'où le problème.

 

[kansas1]

Personne pour me répondre, svp, je ars la semaine prochaine au Maroc pour la vente. Merci d'avance.

 

[altonton]

bonjour
je connais une famille dans laquelle est arrivé le même problème. les oncles se croyaient enrichis avant de savoir que le père avait tout vendu à ses filles. le père ne peut faire un testament au profit d'un héritier mais il peut lui vendre une partie ou la totalité de ses biens.