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Actualités internationales
Syrie: president bashar al-assad signe un decret d'amnistie valable 3 mois
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[QUOTE="farid_h, post: 14642602, member: 92820"] [b]Le président al-Assad promulgue un décret portant amnistie à toute personne qui se rend aux autorités spécialisées avec son arme[/b] 28/07/2016 Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°15 de l’an 2016 portant amnistie générale à toute personne qui porte l’arme et qui est fugitive de la justice, à condition qu’elle se rende avec son arme pendant trois mois de la promulgation du décret s’il y a des mesures juridiques qui ont été adoptées à son encontre ou pas. Le décret stipule également une amnistie à celui qui relâche, d’une manière sûre et sans rien demander, toute personne qu’il a enlevée pendant un mois après la promulgation du décret législatif. L.A. / A.Chatta [URL]http://sana.sy/fr/?p=66122[/URL] [/QUOTE]
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