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Tapie va demander 1 milliard d'euros à l'etat
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[QUOTE="mam80, post: 13848571, member: 228134"] en effet, (...) [B]Cet arbitrage, rendu par trois personnalités[/B] choisies par les parties, est au cœur d'une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat, Maurice Lantourne, et l'un des juges, Pierre Estoup, [B]sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée.[/B] Dans son arrêt, la cour d'appel déclare « recevable » le recours en révision du CDR, l'organisme chargé de solder l'héritage du Crédit lyonnais, et dit que cette révision relève de son « pouvoir juridictionnel », selon la source judiciaire. [U]La cour ordonne également « la rétractation » -autrement dit l'annulation- de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008, [/U]selon la même source. C'est toute l'affaire Adidas-Crédit Lyonnais qui devrait alors être rejugée au civil devant la Cour d'appel de Paris.(...) [url]http://www.ouest-france.fr/arbitrage-credit-lyonnais-adidas-tapie-reclame-1-milliard-letat-3548926?utm_source=of_newsletter-generale&utm_medium=email&utm_campaign=of_newsletter-generale&utm_content=20150710vid=046039041054032050055111036044048060038032062049050018041033055040046060041125050052[/url] mam [/QUOTE]
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