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Tapie vs pujadas: le clash
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[QUOTE="Allie, post: 11891627, member: 362137"] en meme temps il n'a rien fait de vraiment blâmable il devait aller en cours d'appel , c'est l'etat qui s'est introduit dans ce litige en imposant un arbitrage a favorisé tapi. Il n'a rien demandé la decision de la cours d'appel aurait confirmé le jugement en cassation de 2006 c'està dire 1 tiers pour tapie 2 tiers pour le credit lyonnais qui au passage c'est fait une superbe plus value sur la vente d'adidas. en laissant la cour d'appel faire son travail le litige aurait ete reglé de manière équitable après des années de procédures, mais l'état a voulu intervenir je ne vois pas en quoi il est responsable ,pour aller vers un arbitrage il faut l'accord de toutes les parties et le but est de soldé au plus vite l'affaire c'est une procédure tout a fait normal ds le monde des affaires et cela n'entraine ensuite aucun appel hormis si l'article 1492 du cpp . tout cela au detriment d un principe de droit lestoppel ma foi du grand n'importe quoi . [/QUOTE]
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