taxe d'habitation pour étudiant étranger

[djazmavie]

bonjour a tous j'ai vraiment besoin de votre aide pour un ami!!

Voila c'est un étudiant algérien venu en france pour étudier. C'est sa 5e année ici

Il vient de recevoir une lettre du service des impots pour la taxe d'habitation.
plusieurs questions:

-pourquoi il la recoit maintenant alors que ca fait 5ans qu'il vit en France?

-un étudiant de nationalité etrangère dont les parents ne vivent meme pas en France, doit payer cette taxe??

-de combien serait cette taxe dans sa situation?? un étudiant ne travaillant pas!!

barakou'llah fikoum
besoin urgent de réponses!!

merci

 

[Sanid]

bonjour a tous j'ai vraiment besoin de votre aide pour un ami!!

Voila c'est un étudiant algérien venu en france pour étudier. C'est sa 5e année ici

Il vient de recevoir une lettre du service des impots pour la taxe d'habitation.
plusieurs questions:

-pourquoi il la recoit maintenant alors que ca fait 5ans qu'il vit en France?

-un étudiant de nationalité etrangère dont les parents ne vivent meme pas en France, doit payer cette taxe??

-de combien serait cette taxe dans sa situation?? un étudiant ne travaillant pas!!

barakou'llah fikoum
besoin urgent de réponses!!

merci

Bonjour,

1 Toute personne qui vit dans un logement au 1er Janvier de l'année doit payer la taxe d'habitation.
Alors peut etre qu'il a déménag avant les autres années, ou alors c'était inclus dans son loyer car certains proprio fonctionnent comme ça, ou alors il a eu de la chance et les impots ne lui sont pas tombés dessus ces années là.

2 Parents en France ou à l'étranger ça ne change rien il n'est pas exonéré de la taxe d'habitation

3 il faut qu'il regarde sur sa feuille si il y'a un dégrèvement de noté avec le montant de ses revenus. si c'est le cas il doit payer la somme notée sur la feuille.
sinon il faut qu'il demande un nouveau calcul qui prenne en compte ses revenus.

 

[djazmavie]

Bonjour,

1 Toute personne qui vit dans un logement au 1er Janvier de l'année doit payer la taxe d'habitation.
Alors peut etre qu'il a déménag avant les autres années, ou alors c'était inclus dans son loyer car certains proprio fonctionnent comme ça, ou alors il a eu de la chance et les impots ne lui sont pas tombés dessus ces années là.

2 Parents en France ou à l'étranger ça ne change rien il n'est pas exonéré de la taxe d'habitation

3 il faut qu'il regarde sur sa feuille si il y'a un dégrèvement de noté avec le montant de ses revenus. si c'est le cas il doit payer la somme notée sur la feuille.
sinon il faut qu'il demande un nouveau calcul qui prenne en compte ses revenus.

merci beaucoup pour tes réponses.

En ce qui concerne la numéro 3 lol
apparement tout ce qu'il a recu c'est une feuille a remplir il n'ya encore aucun montant
sur cette feuille on demande le numero FIP, s'il est proprio ou locataire, adresse,
s'il est etudiant (ce qui est le cas) la declaration de revenus des parents mais ceux-ci sont etrangers , pas payés par l'etat français c'est pour ca qu'il a pensé que c'etait une erreur

j'ai lu qque part que pour un étudiant ca tourne autour de 50euros??

merci

 

[Sanid]

merci beaucoup pour tes réponses.

En ce qui concerne la numéro 3 lol
apparement tout ce qu'il a recu c'est une feuille a remplir il n'ya encore aucun montant
sur cette feuille on demande le numero FIP, s'il est proprio ou locataire, adresse,
s'il est etudiant (ce qui est le cas) la declaration de revenus des parents mais ceux-ci sont etrangers , pas payés par l'etat français c'est pour ca qu'il a pensé que c'etait une erreur

j'ai lu qque part que pour un étudiant ca tourne autour de 50euros??

merci

le montant est fixé par la commune on ne peut pas savoir à l'avance c'est combien.
et ça n'a rien à voir avec étudiant ou pas. ce sont les revenus qui comptent.

 

[djazmavie]

le montant est fixé par la commune on ne peut pas savoir à l'avance c'est combien.
et ça n'a rien à voir avec étudiant ou pas. ce sont les revenus qui comptent.

ah ok mais les revenus c'est-a-dire?? parce que vu qu'il est étudiant, il ne travaille pas, n'est pas boursier les seuls revenus sont ceux que ses parents lui envoient régulièrement sur son compte bancaire.

Donc ils calculeraient la taxe en fonction de ce qu'il a dans son compte en banque lol? ils ont accès a ca??

merci!

 

[Sanid]

ah ok mais les revenus c'est-a-dire?? parce que vu qu'il est étudiant, il ne travaille pas, n'est pas boursier les seuls revenus sont ceux que ses parents lui envoient régulièrement sur son compte bancaire.

Donc ils calculeraient la taxe en fonction de ce qu'il a dans son compte en banque lol? ils ont accès a ca??

merci!

Nan ça se passe pas comme ça.

Ils prennent comme référence les revenus déclarés.

Il a fait une déclaration de revenus l'année dernière ?
Il a reçu un avis de non imposition ?

 

[djazmavie]

Nan ça se passe pas comme ça.

Ils prennent comme référence les revenus déclarés.

Il a fait une déclaration de revenus l'année dernière ?
Il a reçu un avis de non imposition ?

non il a rien déclaré.
Par contre il a recu un "justificatif a produire aux services fiscaux" de la part de sa banque
mais il n'a pas donné suite (ne sait meme pas s'il devait le faire)



ps:la je dois y aller je suis pressée je ne pourrais donc par répondre maintenant mais merci beaucoup pour votre intervention on est mieux renseigné

 

[mam80]

POUR CETTE ANNEE, j'ignore de combien était le plafond.
mais pour l'année prochaine,
il faut faire une déclaration de revenus dans "pension alimentaire"
et voici les chiffres :

L'arrêté du 3 mars 2010, fixant pour l'année 2010, les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation vient de paraître au journal officiel.

Revenu fiscal limite

Sont totalement exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation en 2010, les personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2009, est inférieur pour la France métropolitaine, à :


•9.876 euros pour la première part de quotient familial


•majorée de 2.637 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou 1.319 euros en cas de quart de part supplémentaire (parents séparés avec garde alternée du ou des enfants


Comme ça a été dit précédemment, il faut habiter le logment à la date du 1er janvier
pour devoir une taxe d'habitation


mam

 

[djazmavie]

POUR CETTE ANNEE, j'ignore de combien était le plafond.
mais pour l'année prochaine,
il faut faire une déclaration de revenus dans "pension alimentaire"
et voici les chiffres :

L'arrêté du 3 mars 2010, fixant pour l'année 2010, les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation vient de paraître au journal officiel.

Revenu fiscal limite

Sont totalement exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation en 2010, les personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2009, est inférieur pour la France métropolitaine, à :


•9.876 euros pour la première part de quotient familial


•majorée de 2.637 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou 1.319 euros en cas de quart de part supplémentaire (parents séparés avec garde alternée du ou des enfants


Comme ça a été dit précédemment, il faut habiter le logment à la date du 1er janvier
pour devoir une taxe d'habitation


mam

merci mais la personne en question ne remplit pas ce genre de formulaire vu qu'elle est etudiante ne travaillant pas et dont les parents sont a l'etranger(l'etat francais n'a aucune idée de leurs revenus) lol

 

[mam80]

mais comme la première chose à faire en arrivant dans une commune (une ville) est de venir s'inscrire à la mairie pour y déposer son adresse...

c'est considéré comme adresse fiscal aussi, je pense : va le demander à la mairie


s'il y a adresse fiscale, il y a "foyer fiscal", donc :

déclaration de revenus à faire, même si c'est ZERO
(car je pense qu'il est possible que soit considérées comme BOURSE les sommes d'argent que lui envoie ses parents......à CONFIRMER !!!!)

ce qui amène, automatiquement LA TAXE D HABITATION et D AUDIO VISUELLE
pour l'audio visuelle, il ne faut pas tricher, car il y a des contrôles, mais un simple ordinateur ne fait pas partie de cette taxe, seuls le sont les téléviseurs.

mam

 

[flytayr]

bonjour a tous j'ai vraiment besoin de votre aide pour un ami!!

Voila c'est un étudiant algérien venu en france pour étudier. C'est sa 5e année ici

Il vient de recevoir une lettre du service des impots pour la taxe d'habitation.
plusieurs questions:

-pourquoi il la recoit maintenant alors que ca fait 5ans qu'il vit en France?

-un étudiant de nationalité etrangère dont les parents ne vivent meme pas en France, doit payer cette taxe??

-de combien serait cette taxe dans sa situation?? un étudiant ne travaillant pas!!

barakou'llah fikoum
besoin urgent de réponses!!

merci

Quand j'étais étudiant j'ai eu le même souci que ton ami ! mais j'ai fait une demande et j'étais éxonéré !
en fait quand tu reste plus d'un an je pense dans une résidance qui déclare ses ocupant aux impôts ben tu reçoi la taxe d'habitation ...