Taxe sur les étudiants étrangers : l'Être et le Guéant

emicay

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Gratuit jusqu’en décembre 2008, le renouvellement d’un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros. A partir du 1er janvier, la taxe variera entre 200 et 385 euros.A cela s’ajoute une nouvelle contribution de 110 euros payable dès le dépôt de la demande et non remboursable même en cas de refus.

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http://lecercle.lesechos.fr/economi...1718/taxe-etudiants-etrangers-letre-et-gueant

C'est vraiment du n'importe quoi!
 
I

ibnbatata

emicay à dit:
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Gratuit jusqu’en décembre 2008, le renouvellement d’un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros. A partir du 1er janvier, la taxe variera entre 200 et 385 euros.A cela s’ajoute une nouvelle contribution de 110 euros payable dès le dépôt de la demande et non remboursable même en cas de refus.

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http://lecercle.lesechos.fr/economi...1718/taxe-etudiants-etrangers-letre-et-gueant

C'est vraiment du n'importe quoi!
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Faut être riche et adorer la France
Pour venir y étudier parce que d'après
L'article outre les conditions de ressources
Exigées d'un montant de 650 euros mensuels
S'ajoutent des frais de renouvellement.

Et chaque année entre 310 et 495 euros
Pour le renouvellement ? (si j'ai bien compris)
Car c'est chaque année ?
Puis, une taxe exigée au futur employeur ?
50 % de la rémunération brute dans la limite de
de 2,5 smic puis 160 euros.
Soit un coût supplémentaire pour l'employeur
Et une mesure qui va restreindre leur embauche
Alors qu'ils ont du mal à trouver des salariés
Qualifiés.

Et tout cet argent servirait à se faire du beurre
Sur les étudiants étrangers, financer les aides au
Retour des Roumains, acheter des motons, financer
L'OFII ??

Si j'étais étudiant étranger, j'irais au Canada je pense.
Quitte à aller dans un pays francophone et si c'est
Possible.
Tous les pays qui veulent investir dans l'innovation,
La recherche et faire de la croissance attirent les
Etudiants étrangers; la France fait le contraire, tout
En ne faisant rien en terme de formations et en laissant
Le gap se développer entre offres et demandes d'emploi.
 
emicay

emicay

Précisions IMPORTANTES sur les modifications apportées par la nouvelle loi de finances.

1. Ces mesures sont applicables dès le 1er janvier
2. Elles ne s'appliquent pas aux étudiants, qui restent exonérés et paient donc 55 à 70 euros
3. Elles ne concernent que les étrangers (c'est un article du CESEDA)
4. Effectivement, la demande, et non délivrance, ne concerne que les visas
5. L'article du Cercle des Echos est en cours de rectification
 
I

ibnbatata

emicay à dit:
Précisions IMPORTANTES sur les modifications apportées par la nouvelle loi de finances.

1. Ces mesures sont applicables dès le 1er janvier
2. Elles ne s'appliquent pas aux étudiants, qui restent exonérés et paient donc 55 à 70 euros
3. Elles ne concernent que les étrangers (c'est un article du CESEDA)
4. Effectivement, la demande, et non délivrance, ne concerne que les visas
5. L'article du Cercle des Echos est en cours de rectification
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Je ne comprends plus.
Il s'agit donc pas du renouvellement du titre de séjour des étudiants étrangers ?

Sinon, il y a peut être une circulaire qui indique les conditions en vigueur au
1er janvier ?
 
emicay

emicay

ibnbatata à dit:
Je ne comprends plus.
Il s'agit donc pas du renouvellement du titre de séjour des étudiants étrangers ?

Sinon, il y a peut être une circulaire qui indique les conditions en vigueur au
1er janvier ?
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Premier point :
Jusqu'à présent, toute première délivrance de titre de séjour impliquait de s'acquitter d'une taxe de 200 à 385 euros (régime de droit commun), SAUF pour les étudiants, les étudiants stagiaires, les Vie privée et familiale, les résidents, les salariés et les salariés en mission. Ces catégories dérogatoires étaient redevables de 55 à 70 euros seulement.
Or depuis, deux catégories ont été supprimées de cette liste de catégories exonérées de la taxe "plein pot" de 200 à 385 : les salariés et les salariés en mission. Ils doivent donc désormais s'acquitter de la taxe relevant du régime de droit commun.
Cette situation ne s'applique pas aux étudiants, contrairement à ce qui se dit sur le net. Ils sont encore dans la liste des exonérés (ils paieront donc chaque année "que" 50 à 70 euros pour renouveler leur titre de séjour).

Deuxième point :
Les étudiants et stagiaires qui demandent à passer à un nouveau statut (CDS) ne sont plus exonérés, et doivent par conséquent s'acquitter de cette taxe de 200 à 385 euros.

Troisième point :
Délivrance est remplacé par demande, pour tout le monde
 
I

ibnbatata

emicay à dit:
Premier point :
Jusqu'à présent, toute première délivrance de titre de séjour impliquait de s'acquitter d'une taxe de 200 à 385 euros (régime de droit commun), SAUF pour les étudiants, les étudiants stagiaires, les Vie privée et familiale, les résidents, les salariés et les salariés en mission. Ces catégories dérogatoires étaient redevables de 55 à 70 euros seulement.
Or depuis, deux catégories ont été supprimées de cette liste de catégories exonérées de la taxe "plein pot" de 200 à 385 : les salariés et les salariés en mission. Ils doivent donc désormais s'acquitter de la taxe relevant du régime de droit commun.
Cette situation ne s'applique pas aux étudiants, contrairement à ce qui se dit sur le net. Ils sont encore dans la liste des exonérés (ils paieront donc chaque année "que" 50 à 70 euros pour renouveler leur titre de séjour).

Deuxième point :
Les étudiants et stagiaires qui demandent à passer à un nouveau statut (CDS) ne sont plus exonérés, et doivent par conséquent s'acquitter de cette taxe de 200 à 385 euros.

Troisième point :
Délivrance est remplacé par demande, pour tout le monde
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ok!
Deux catégories aujourd'hui ..
Cette mesure va rapporter
Enfin, je ne sais pas combien
Demandent un Visa et quelle
La tendance.

En tout cas, cela vaut pour la
Demande même en cas de refus
Si j'ai bien compris.

PS:Ca veut dire quoi statut CDS ?
J'ai fait une recherche mais j'ai rien
Trouvé ..
 
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