Taxer davantage l'immobilier et l'assurance vie : les propositions choc de 3 économistes
Source : Capital.fr
12/09/2013 à 15:46
Un rapport remis au Premier ministre critique vertement les avantages fiscaux dont bénéficient les propriétaires de logements et les possesseurs de contrats d'assurance vie.
Voilà des propositions qui devraient faire hurler les ménages, déjà plombés par les multiples hausses d'impôts. Dans une note remise cette semaine au Premier ministre, trois experts affiliés au Conseil d'analyse économique (CAE), dont Patrick Artus, le directeur de la recherche de Natixis, suggèrent à l'exécutif de réformer radicalement la fiscalité des revenus du capital.
Leur constat est simple : même si la France est l'un des pays européens qui taxe le plus les revenus de placement et du patrimoine (le taux d'imposition implicite du capital atteignait 44% en 2011), de nombreux secteurs profitent de généreuses niches fiscales. Or, favoriser un placement ou un investissement plutôt qu'un autre peut être nocif pour l'économie. "Non seulement on crée une industrie de l'optimisation fiscale, mais on risque en outre d'induire une mauvaise allocation du financement de l'économie", expliquent les auteurs. Bien entendu, l'Etat peut légitimement décider d'encourager un investissement dans un objectif social. Mais ces avantages ne sont pas tous justifiés, jugent les économistes, qui prennent l'exemple de l'immobilier et de l'assurance vie.
Les propriétaires ne sont pas suffisamment taxés
Actuellement, les propriétaires et investisseurs immobiliers sont particulièrement gâtés. En effet, les plus-values réalisées sur la vente d'une résidence principale sont totalement exonérées d'impôts, et celles sur les résidences secondaires et les biens en location bénéficient d'abattement substantiels (il viennent d'ailleurs d'être augmentés). A cela s'ajoutent les dispositifs destinés à doper l'investissement locatif (le dernier en date étant le Duflot), via des réductions d'impôts.
Lire aussi : Investissement locatif : les atouts cachés de la nouvelle loi Duflot
Si l'Etat est si généreux avec les investisseurs immobiliers, c'est surtout pour encourager l'accession à la propriété. Pourtant, cet objectif d'une "France de propriétaires" est discutable, puisqu'il réduit la mobilité des salariés et peut entraîner l'exclusion des couches sociales devant se contenter d'une location. De plus, les dispositifs d'investissement locatif favorisent les rentiers (qui tirent des revenus réguliers de leurs loyers), au détriment des investissements dans les activités productives et innovantes.
Les experts du CAE suggèrent donc de revoir entièrement la taxation des plus-values. Actuellement, celles-ci sont taxées à 19% (hors prélèvements sociaux), après application des abattements pour durée de détention. Dans le nouveau système, ce taux forfaitaire et ces abattements disparaîtraient : la plus-value serait tout d'abord minorée de l'inflation enregistrée sur la période de détention, puis annualisée, avant d'être intégrée directement au barème de l'impôt sur le revenu.
Autre proposition explosive : accentuer la pression fiscale sur les propriétaires occupant leur logement.
L'idée serait de créer une taxe sur les loyers implicites nets,
c'est-à-dire sur la somme qu'ils toucheraient s'ils le louaient à quelqu'un d'autre,
diminuée des intérêts d'emprunts.
Autre alternative : augmenter la taxe foncière,
via un alignement des valeurs locatives (qui servent de base de calcul aux impôts locaux)
sur la valeur effective des propriétés.
La fiscalité de l'assurance vie à réviser
L'assurance vie bénéficie d'un régime d'imposition très allégé après 8 ans de détention :
les gains sont taxés à 7,5%, après abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple).
Ce à quoi il faut ajouter les prélèvements sociaux, de 15,5%.
Cette fiscalité attrayante est justifiée par la promotion de l'épargne de long terme, qui permet de pérenniser le financement des entreprises tricolores.
"Cette approche n'a cependant rien d'évident. En effet, il n'existe pas d'éléments très solides permettant de conclure à un problème de financement à long terme de l'économie française. (…) Les PME françaises ont des fonds propres et une dette à long terme plus importants que les entreprises allemandes ou italiennes", taclent les économistes.
Ces derniers souhaitent donc limiter les avantages fiscaux de l'assurance vie aux contrats permettant exclusivement des sorties en rente, à l'image des produits d'épargne retraite.
Propriétaires et épargnants peuvent toutefois se rassurer : il y a fort à parier que le gouvernement n'osera jamais s'inspirer de ces mesures, qui provoqueraient un véritable séisme fiscal.
Thomas Le Bars
mam
Source : Capital.fr
12/09/2013 à 15:46
Un rapport remis au Premier ministre critique vertement les avantages fiscaux dont bénéficient les propriétaires de logements et les possesseurs de contrats d'assurance vie.
Voilà des propositions qui devraient faire hurler les ménages, déjà plombés par les multiples hausses d'impôts. Dans une note remise cette semaine au Premier ministre, trois experts affiliés au Conseil d'analyse économique (CAE), dont Patrick Artus, le directeur de la recherche de Natixis, suggèrent à l'exécutif de réformer radicalement la fiscalité des revenus du capital.
Leur constat est simple : même si la France est l'un des pays européens qui taxe le plus les revenus de placement et du patrimoine (le taux d'imposition implicite du capital atteignait 44% en 2011), de nombreux secteurs profitent de généreuses niches fiscales. Or, favoriser un placement ou un investissement plutôt qu'un autre peut être nocif pour l'économie. "Non seulement on crée une industrie de l'optimisation fiscale, mais on risque en outre d'induire une mauvaise allocation du financement de l'économie", expliquent les auteurs. Bien entendu, l'Etat peut légitimement décider d'encourager un investissement dans un objectif social. Mais ces avantages ne sont pas tous justifiés, jugent les économistes, qui prennent l'exemple de l'immobilier et de l'assurance vie.
Les propriétaires ne sont pas suffisamment taxés
Actuellement, les propriétaires et investisseurs immobiliers sont particulièrement gâtés. En effet, les plus-values réalisées sur la vente d'une résidence principale sont totalement exonérées d'impôts, et celles sur les résidences secondaires et les biens en location bénéficient d'abattement substantiels (il viennent d'ailleurs d'être augmentés). A cela s'ajoutent les dispositifs destinés à doper l'investissement locatif (le dernier en date étant le Duflot), via des réductions d'impôts.
Lire aussi : Investissement locatif : les atouts cachés de la nouvelle loi Duflot
Si l'Etat est si généreux avec les investisseurs immobiliers, c'est surtout pour encourager l'accession à la propriété. Pourtant, cet objectif d'une "France de propriétaires" est discutable, puisqu'il réduit la mobilité des salariés et peut entraîner l'exclusion des couches sociales devant se contenter d'une location. De plus, les dispositifs d'investissement locatif favorisent les rentiers (qui tirent des revenus réguliers de leurs loyers), au détriment des investissements dans les activités productives et innovantes.
Les experts du CAE suggèrent donc de revoir entièrement la taxation des plus-values. Actuellement, celles-ci sont taxées à 19% (hors prélèvements sociaux), après application des abattements pour durée de détention. Dans le nouveau système, ce taux forfaitaire et ces abattements disparaîtraient : la plus-value serait tout d'abord minorée de l'inflation enregistrée sur la période de détention, puis annualisée, avant d'être intégrée directement au barème de l'impôt sur le revenu.
Autre proposition explosive : accentuer la pression fiscale sur les propriétaires occupant leur logement.
L'idée serait de créer une taxe sur les loyers implicites nets,
c'est-à-dire sur la somme qu'ils toucheraient s'ils le louaient à quelqu'un d'autre,
diminuée des intérêts d'emprunts.
Autre alternative : augmenter la taxe foncière,
via un alignement des valeurs locatives (qui servent de base de calcul aux impôts locaux)
sur la valeur effective des propriétés.
La fiscalité de l'assurance vie à réviser
L'assurance vie bénéficie d'un régime d'imposition très allégé après 8 ans de détention :
les gains sont taxés à 7,5%, après abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple).
Ce à quoi il faut ajouter les prélèvements sociaux, de 15,5%.
Cette fiscalité attrayante est justifiée par la promotion de l'épargne de long terme, qui permet de pérenniser le financement des entreprises tricolores.
"Cette approche n'a cependant rien d'évident. En effet, il n'existe pas d'éléments très solides permettant de conclure à un problème de financement à long terme de l'économie française. (…) Les PME françaises ont des fonds propres et une dette à long terme plus importants que les entreprises allemandes ou italiennes", taclent les économistes.
Ces derniers souhaitent donc limiter les avantages fiscaux de l'assurance vie aux contrats permettant exclusivement des sorties en rente, à l'image des produits d'épargne retraite.
Propriétaires et épargnants peuvent toutefois se rassurer : il y a fort à parier que le gouvernement n'osera jamais s'inspirer de ces mesures, qui provoqueraient un véritable séisme fiscal.
Thomas Le Bars
mam
