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Terrorisme : un marocain perd sa nationalité danoise
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[QUOTE="Siriuss, post: 13829305, member: 372785"] On est pas déchue aussi facilement que ça de sa nationalité en tout cas en France. L'article 25 du code civil donne les raisons possible: [url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006420131&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19960722[/url] Et l'article 25-1 précise que cette déchéance ne peut avoir lieu que dans un délai de dix ans à compter de la date de l'acquisition de la nationalité française: [url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=91F3628A65223C19B5CE53385D7D9CAD.tpdila08v_1?idArticle=LEGIARTI000006420135&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19960722&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=[/url] Fait intéressant la déchéance de nationalité est apparue dans le droit français pour condamné les individus qui pratiquaient l'esclavage. [/QUOTE]
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