e Gouvernement propose désormais, dans le cadre des mesures de simplification, d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à l'obtention des passeports.
C'est donc dans le but de simplifier les formalités administratives nécessaires à l'obtention d'un passeport que le site timbres.impôts.gouv.fr permet aux usagers d'acheter en ligne les timbres fiscaux nécessaires à l'obtention de leurs passeports.
D'ici à 2017, le timbre électronique devrait remplacer le timbre papier.
L'usager intéressé doit donc se connecter, au moyen de son smartphone, de sa tablette ou de son ordinateur, et acheter son timbre électronique par carte bancaire sur le site précité.
Il reçoit alors le timbre électronique par mail ou par SMS, sous deux formes possibles :
un identifiant à 16 chiffres, valide pendant 6 mois à compter de la date d'achat ;
un timbre au format PDF, et sous forme de flashcode, joint au courriel.
L'usager doit alors déposer son dossier en mairie. Le dossier doit contenir :
le formulaire Cerfa ;
les photos ;
le justificatif de domicile ;
la carte nationale d'identité ;
les références du timbre.
L'agent de mairie ou de préfecture compétent vérifie à cette occasion les références du timbre, au moyen d'une lecture du flashcode, ou en saisissant l'identifiant à 16 chiffres dans l'application de gestion.
Le dossier est alors instruit, et la fabrication du passeport est lancée. L'usager est prévenu par SMS une fois que le passeport est prêt.
Source : Ministère des finances et des comptes public
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...er&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_148
mam
C'est donc dans le but de simplifier les formalités administratives nécessaires à l'obtention d'un passeport que le site timbres.impôts.gouv.fr permet aux usagers d'acheter en ligne les timbres fiscaux nécessaires à l'obtention de leurs passeports.
D'ici à 2017, le timbre électronique devrait remplacer le timbre papier.
L'usager intéressé doit donc se connecter, au moyen de son smartphone, de sa tablette ou de son ordinateur, et acheter son timbre électronique par carte bancaire sur le site précité.
Il reçoit alors le timbre électronique par mail ou par SMS, sous deux formes possibles :
un identifiant à 16 chiffres, valide pendant 6 mois à compter de la date d'achat ;
un timbre au format PDF, et sous forme de flashcode, joint au courriel.
L'usager doit alors déposer son dossier en mairie. Le dossier doit contenir :
le formulaire Cerfa ;
les photos ;
le justificatif de domicile ;
la carte nationale d'identité ;
les références du timbre.
L'agent de mairie ou de préfecture compétent vérifie à cette occasion les références du timbre, au moyen d'une lecture du flashcode, ou en saisissant l'identifiant à 16 chiffres dans l'application de gestion.
Le dossier est alors instruit, et la fabrication du passeport est lancée. L'usager est prévenu par SMS une fois que le passeport est prêt.
Source : Ministère des finances et des comptes public
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...er&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_148
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