Titre de séjour conjoint ressortissant CEE

[yacinovski]

Bonjour,


Je suis étudiant Marocain en France depuis 2004 et cela fait 4ans que je suis avec une fille italienne et on habite ensemble depuis presque 1 an et on vient de se marier il y a 2 mois.

Maintenant que j'ai terminé mes études, ma carte de séjour étudiant va bientôt arriver à échéance, je suis parti à la préfecture pour me renseigner et faire ma demande de titre de séjour conjoint d'un ressortissant cee. j'ai été surpris de la réponse de la préfecture qui me dit que ce n'est pas possible de faire la demande en France mais bien au pays de l'étranger (Maroc) en Gros c'était l'heure de la fermeture de la préfecture et je pense qu'ils voulaient juste m'envoyer balader, ce qui m'a choqué le plus c'est qu'on m'a dit clairement "vous avez terminé vos études maintenant vous retournez dans votre pays".

Est ce que j'ai le droit de faire cette demande sachant que ma femme a une situation stable et travaille en suisse à Basel et habite avec moi à St Louis en France, Elle paye ses impôts en France.

Pouvez vous me donner des références de sites internet ou de texte de loi pouvant m'aider dans ma situation c'est assez urgent.

Merci pour votre attention.

 

[mam80]

je crois qu'il faut se renseigner au consulat d'italie dans un premier temps

cherche sur le net
mariage francais italienne

je crois que j'avais ça dans mes tiroirs, alors je rechercherai,
mais, comme je suis malade, j'ai fait du ménage dans l'ordi : j'espère ne pas avoir
effacer

en fait il faut prendre la situation ainsi :
c'est une italienne qui se marie en france
puis ce sera à ton tour.....
--je parle des renseignements, bien sur--

mam

 

[mam80]

je n'ai trouvé que ça dans un forum, ça vaut ce que ça vaut :

comme tu as dit il faut les papiers de l'italie traduit par un traducteur assermenté en france (la liste est disponible dans les mairies ou prefecture par exemple).

Et pour son ami marocain il a besoin de faire une transcription de son mariage au consulat marocain en france.
"Publication des bans au domicile des deux mariés"

Comme le marié est domicilié en Italie, les bans doivent être publiés à la mairie italienne et au consulat de france en italie, puisque en théorie les français qui n'ont que ça à faire doivent pouvoir les voir au consulat et s'opposer au mariage si besoin est.

Quant à la "transcription", elle se fait, selon www.service-public.ma "au service consulaire dont dépend le lieu de résidence de l'intéressé."

Or pour l'instant, visa de long séjour italien, ça tend à indiquer une domiciliation en Italie. Même si tu peux te balader librement en Europe, tu ne peux pas te domicilier aussi facilement que ça dans un pays avec un visa donné par un autre.

Donc : consulat général du Maroc en Italie

 

[mam80]

bon ce n'est pas clair du tout, mais je n'ai rien trouvé d'autre : par contre

si elle habite avec toi en france, elle a quel genre de visa ?
comme elle est domiciliée en france,
elle a forcémment un titre de séjour.............

elle habite avec toi
ou c'est toi qui habite chez elle ?

tout doit se faire aux administrations de la personne féminine dans ton cas

prends CONSEIL AUPRES D UN AVOCAT
il y a des permanences juridiques gratuites dans chaque ville
regarde sur le site de ta ville

désolée de ne pouvoir t'aider davantage pour le moment

mam

 

[elgatonegro]

Bonjour,

Tu peux obtenir une carte de 5 ans comme conjoint d'un citoyen de l'Union européenne :


http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20100827

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20100827


Cette carte est prévue pour les gens qui arrivent en France et c'est pourquoi la demande doit se faire auprès du Consulat (du Maroc ou d'Italie dans ton cas).
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20100827

Mais comme tu as déjà droit au séjour en France avec ta carte actuelle, on ne peut pas te demander de partir. Il s'agit d'un changement de statut.

Tu vas devoir prouver :
- ton lien avec le citoyen de l'UE (acte de mariage et livret de famille en l'occurence)
- que tu as une assurance-maladie
- que ta femme peut subvenir à tes besoins (avis d'impots, bulletins de salaire, contrat de travail)

Il faut consulter les articles L.121 et suivants et les articles R121 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Il te sera remis un récépissé et la Préfecture a six mois pour te répondre (article R121-15 du code).

Ton cas n'est pas simple et il va falloir batailler avec la Préfecture, qui ne doit pas être habituée à ce genre de dossiers.

Bonne journée

 

[chaker007]

Bonjour,


Je suis étudiant Marocain en France depuis 2004 et cela fait 4ans que je suis avec une fille italienne et on habite ensemble depuis presque 1 an et on vient de se marier il y a 2 mois.

Maintenant que j'ai terminé mes études, ma carte de séjour étudiant va bientôt arriver à échéance, je suis parti à la préfecture pour me renseigner et faire ma demande de titre de séjour conjoint d'un ressortissant cee. j'ai été surpris de la réponse de la préfecture qui me dit que ce n'est pas possible de faire la demande en France mais bien au pays de l'étranger (Maroc) en Gros c'était l'heure de la fermeture de la préfecture et je pense qu'ils voulaient juste m'envoyer balader, ce qui m'a choqué le plus c'est qu'on m'a dit clairement "vous avez terminé vos études maintenant vous retournez dans votre pays".

Est ce que j'ai le droit de faire cette demande sachant que ma femme a une situation stable et travaille en suisse à Basel et habite avec moi à St Louis en France, Elle paye ses impôts en France.

Pouvez vous me donner des références de sites internet ou de texte de loi pouvant m'aider dans ma situation c'est assez urgent.

Merci pour votre attention.

salam,,
si ta femme a une carte de sejour de de 10 ou peut imoporte en france,,et elle a un travail fixe et domicile corecct peut te fair un regroupement en france,,si t'a cate etudiant est toujours valable ,,la procedure peut passer que ici en france par l'anaem,,mais,,si t'a plus de carte,,bah là,,t'a moins de chance,,il faut partir au blad et attendre le regroupement labas,ce que prends du temp.si elle est italienne, elle peut fair bcp de chose pour toi,,si vou spartez en italie,et pares toi,tu peut avoir uen carte laba ,et apres vous revenez en france.
domage mon frere t'a beaucoup profiter et malhuereusmeent t'aurau dû te amrier avant qu'il soit trop tard,,
en tout cas je te souagit bonne chance.