Titre de sejour refus

Salem on ma refuser une titre de sejour avec oqtf
12 ans en France
Preuve fiche de paie quittance de loyer bail banque
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
tu avais un dossier complet ?

tu peux faire un recours (ou appel) de cette décision
essaie de voir la CIMADE ou RESF
ou voir un avocat gratuit dans les permanences prévues pour ça

mam
 
Salem on ma refuser une titre de sejour avec oqtf
12 ans en France
Preuve fiche de paie quittance de loyer bail banque


Bonjour,
J'ai été dans le meme cas que toi, une OQTF et mon avocate l'a fait annuler
il faut avoir une tonne de pièces, tu travailles? promesse d'embauche possible? en couple?
preuves de ta prsénce EFFECTIVE en france?
tu peux lui téléphoner de ma part, elle est à paris 75014
bon courage à toi

Hayat
 
Bonjour,

Je viens vers vous car je crains d'avoir un refus de titre de séjour. J'ai bien tous les documents nécessaires pour le renouveler. J'ai un titre de séjour étudiant et dans ce moment je fais une démarche pour avoir un titre de séjour vie privée et familiale. Mon problème est le suivant: j'ai fait la bêtise de m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur avec un titre de séjour étudiant. A l'époque j'ai cru qu'en tant qu'étudiante je pouvais bien le faire, mais récemment j'ai constaté sur des sites que cela est interdit pour des étrangers hors Union Européenne. En tant qu'auto entrepreneur je n'ai fait qu'un travail qui n'a pas m'apporté grand chose, je n'ai même pas envie de continuer à être auto-entrepreneur.
Le problème est que pour avoir mon titre de séjour vie privée et familiale je dois présenter mon attestation de sécurité social...et sur mon attestation c'est marqué que je suis auto-entrepreneur. Alors, sachant que ce n'est pas permis à un étudiant étranger (hors Union européenne) d'être auto entrepreneur et que je dois absolument présenter mon attestation de sécurité à la préfecture de police, est-ce qu'ils peuvent refuser ma demande de titre de séjour? Est-ce que je dois payer une amende pour cette erreur? Merci d'avance pour vous réponses.
 
Bonjour,

Je viens vers vous car je crains d'avoir un refus de titre de séjour. J'ai bien tous les documents nécessaires pour le renouveler. J'ai un titre de séjour étudiant et dans ce moment je fais une démarche pour avoir un titre de séjour vie privée et familiale. Mon problème est le suivant: j'ai fait la bêtise de m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur avec un titre de séjour étudiant. A l'époque j'ai cru qu'en tant qu'étudiante je pouvais bien le faire, mais récemment j'ai constaté sur des sites que cela est interdit pour des étrangers hors Union Européenne. En tant qu'auto entrepreneur je n'ai fait qu'un travail qui n'a pas m'apporté grand chose, je n'ai même pas envie de continuer à être auto-entrepreneur.
Le problème est que pour avoir mon titre de séjour vie privée et familiale je dois présenter mon attestation de sécurité social...et sur mon attestation c'est marqué que je suis auto-entrepreneur. Alors, sachant que ce n'est pas permis à un étudiant étranger (hors Union européenne) d'être auto entrepreneur et que je dois absolument présenter mon attestation de sécurité à la préfecture de police, est-ce qu'ils peuvent refuser ma demande de titre de séjour? Est-ce que je dois payer une amende pour cette erreur? Merci d'avance pour vous réponses.
commence par demander ta radiation en tant qu'auto entrepreneur. C'est géré par l'URSSAF et le RSI, donc la préf n'y fera peut être pas attention. Ensuite redemande a être affilié auprès de ta caisse de sécu pur étudiant (LMDE....). Au pire tu dis que tu ne savais pas au début et que tu a entamé les démarches pour faire la modif (seulement s'il te dise kelke chose)

tant que la vie commune n'ést pas arrétée et que tu n'es pas un danger publique, ya pas de raison qu'il te la refuse!
Je pense pas qu'ils feront un signalement a l'urssaf, sinon tu devra transformer ton statut d'auto entrepreneur en sarl ou autre, et dans ce cas ils feront un rappel de toutes les cots n'ont payé avec une majoration de retard! ;)
 
Bonsoir cocoam, il te faut trouver les coordonnées de younes Bouhassani, c'est un jeune marocain qui président d'une asso qui se charge d'aider les marocains gérer leurs problèmes administratifs. Je n'ai pas les coordonnées, mais tu dois pouvoir trouver ça sur google facilement.
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
Salem on ma refuser une titre de sejour avec oqtf
12 ans en France
Preuve fiche de paie quittance de loyer bail banque
C'est maigre comme information...

As tu déjà eu un titre de séjour? si oui quel motif? as tu déjà eu des soucis avec la justice française?
 
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