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[QUOTE="Greyheart, post: 12236104, member: 362453"] bien je ne sais pas si ce sont des charlatans je passe mais en tt cas c'est une pratique relativement répandue en France et ce sans pb : hlel puis après éventuellement civil tout le monde connait les modalités de divorce dans le cas d'une mariage hlel, je passe ensuite selon la loi Française : 1- dans les deux cas hlel et mariage civil (M.C.) 1.1 Si enfant(s) communs : - pension alimentaire pour celle/celui qui a la garde principale (la femme en immense majorité). Dans le cas d'une garde partagée (50/50) => pas de pension alimentaire, mais l'homme qui veut un 50/50 a de fortes chances de ne pas l'obtenir si la femme ne le veut pas, je passe sur tous les coups tordus qu'une femme peut utiliser pour que la JAF acte le refus de ce 50/50. Les prestations sociales, impôts (les parts) ? Go sur le Web pour le 50/50. Je parle bien sûr dans le cas des enfants en bas âge. La justice tolère que l'enfant puisse exprimer ses désirs vers 12-13 ans mais tout ce temps passé et le S.A.P. éventuellement matraqué par la mère, hum. Aucun texte de loi n'existe sur ce dernier point (écoute de l'enfant) à ma connaissance. 1.2 avec ou sans enfant(s) communs - les biens immobiliers acquis en commun : au prorata de ce que chacun apporte comme argent au départ (donc attention de bien relire le contrat pour vérifier que par ex. : x apporte 30% et y apporte 70% d'apport personnel. - si M.C. : prestations compensatoires (j'en ai déjà parlé je crois sur le thread de R. Dati) Voilà une brève synthèse dsl je re-re-mate Batman sur TMC :p Nb : corrigez si vous voyez une boulette, je ne suis pas concentré. [/QUOTE]
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