Le ministre de la Justice ne s'oppose pas à une transformation du texte initial en projet de loi
BRUXELLES La semaine dernière, un projet d'arrêté royal des ministres de la Justice et de l'Intérieur encadrant le traitement des données à caractère personnel avait fait couler beaucoup d'encre. Certains annonçaient qu'avec cet arrêté royal dans la banque de données nationale générale (BNG), la police pourrait stocker, dans le cadre de ses missions, des informations relatives à la race, à la vie sexuelle, à la santé psychique et physique, aux opinions politiques.
Le ministre de la Justice a répondu hier en commission à une question parlementaire posée par le député MR Xavier Baeselen que des données de ce type étaient déjà à disposition des policiers, que le texte encore au stade de document de travail servirait à apporter un cadre réglementaire au traitement de ces données à caractère personnel.
Jo Vandeurzen a également répondu au député Xavier Baeselen, l'interrogeant sur la matière, qu'il n'est pas opposé à voir ce texte transformé en projet de loi et non plus en arrêté royal, conscient des inquiétudes qu'il a suscitées au sein de la population. "Si ce texte est transformé en projet de loi, cela nous permettra d'en discuter au Parlement, ce qui serait une bonne chose", nous commentait Xavier Baeselen hier soir à sa sortie de la commission Justice de la Chambre. Pas de changements de sitôt donc.
