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[QUOTE="DonMarocaino, post: 8383632, member: 253659"] salam selon ma connaissance, il existe deux cas de fraude de cnss au bled, il faut savoir que la Carte CNSS, borderaux cnss chez RH ne valent rien et ne garantissent pas que tes points existent ! 1.Cas 1 : régularisation ( Ton cas) : -Il faut que ton employeur reconnaisse sa fraude par une lettre ouverte à la CNSS signée et cachetée (copie pour toi aussi) et s'engage à payer sa part patronale (2/3) + part salariale (1/3) retranchée de ton salaire depuis ton embauche, ( il faut vérifier sur tes bulletins de paie si t'as la ligne cotisation CNSS, preuve que l'employeur retranche de ton salaire le montant cnss !) Le problème qui se pose ce n'est pas la régularisation mais les intêrèts de retard que l,employeur devra payer à la CNSS ! ben oui la CNSS aussi exigera son droit de retard c'est son argent volé ! et pire la CNSS peux auditer cet employeur, c'est pourqoui les magouilleurs patrons refusent de régulariser après des années de vol. La solution maintenant si tu es encore salarié chez lui: 1.Parler avec employeur + service RH.s'il refuse. 2.Partir chez ton agence CNSS et pour exposer ta reqûète. 3.Si tu es syndicalisé, contacter le bureau syndical de l'entreprise. 4.sinon contacter delegué du personnel. 5.pire des cas s'adrèsser à l'inspection de Travail dans ton arrondissement. si tu es encore chez lui demande au service RH si possible d'avoir ses borderaux CNSS + lettre d'attestation et garder les bulletins de paie comme preuve. ce genre de procédure prenne du temps : 1an (minimum). 2ème cas : redressement de la CNSS : c'est le cas de l'employeur qui déclare un salarié avec sa carte cnss, borderaux, bulletin de paie etc mais le salarié ne trouve pas ses points ! sachons que le patron est clean. dans ce cas soit une erreur informatique de la part de cnss, soit confusion de compte (nom similaire, prénom etc). Le patron dresse une lettre de redressement avec infos du salarié : nom, prénom, n cnss, date embauche, moins à redresser. ceci prend maximum 6mois. Je ne sais pas si tu bosses toujours chez lui mais à ta place je l'emmerde sans lui informer de ton projet d'immigration (rzaq bi yadi allah), déja c'est pour ta retraite (CNSS est obligatoire au maroc, CIMR est facultative). et pour tes enfants cnss est important, aussi prise en charge sociale en cas de maladie, invalidité. [/QUOTE]
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