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Tout marche en noir au maroc. pourquoi ?
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[QUOTE="virtua11, post: 12132569, member: 211899"] Je ne parle même pas d'une cession ,le simple acte de partage te fait payer d'énormes sommes.Tu commences d'abord par inscrire les constructions à la conservation foncière qui te facture 1/100 de son estimation du bien.Mais avant cela tu passes par l'ingénieur topographe qui te facture une belle note d'honoraires. Ensuite tu passes à la division des impôts qui t'oblige de payer les impôts de l'année même avant leur émission dans les rôles.Si la construction n'a pas 4 ans d'ancienneté ou si ton permis d'habiter n'a pas cette durée ,tu paies la TVA à 25/100 de la valeur estimée par le fisc.Une fois ton quitus établi tu passes après établissement de l'acte par le notaire qui te réclame 2/100 de la valeur estimée du bien ,tu passes à l'enregistrement pour payer encore 5 ou 6/100 de la valeur estimée du bien.Ce n'est qu'après que tu peux aller enregistrer l'acte de partage à la conservation foncière à 1/100 de la valeur contenue dans l'acte. Remarque là ,il n-y-a ni vente ni achat ,de simples frères ou sœurs qui veulent faire juste un partage avant d'en venir aux mains.:) [/QUOTE]
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