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Tout marche en noir au maroc. pourquoi ?
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[QUOTE="PriapeDivin, post: 12134964, member: 344329"] @[USER=211899]legdali[/USER] L’État prend de clopinettes quand il s'agit des successions. Sauf acte de partage, où là c'est les héritiers qui ne veulent plus de la copropriété. Si les héritiers vendent en étant copropriétaires ou s'arrangent pour user des biens en étant en copropriété, alors il n'y a pas de problèmes. Et les frais sont relativement minimes. On peut faire les calculs que l'on veut, cela ne dépassera jamais 2 ou 3 % de la valeur des bien et encore, je suis généreux. L'acte de partage est un bénéfice pour les héritiers et les copropriétaires en général. La TPI est payée par le vendeur, et on est totalement exonéré s'il s'agit de résidence principale, il y a d'autres dispositions qui font l'on ne paie que rarement les 20 % de la TPI, et les 20% sont sur les profits seulement. [/QUOTE]
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