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Tout marche en noir au maroc. pourquoi ?
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[QUOTE="blagheurt, post: 12135061"] Bonsoir, Pour un partage avec ou sans soulte comme pour une cession ou vente, il faut une valeur ... C'est là que commence la musique, puisqu'il s'agit de remonter à la dernière transaction à titre onéreux, enregistrée, dans le cas des héritiers, pour déterminer la valeur d'achat à l'époque par le défunt. Ensuite commence l'étape de l'actualisation du prix du bien, avec une grille obsolète qui revalorise le bien dans certains cas d'acquisitions anciennes, au tiers de la valeur marchande actuelle, la TPI relevée de 20% à 30% porte sur une valeur ajoutée (profits) des deux tiers ... Les clopinettes sont pour les héritiers vendeurs ...Ici on ne parle pas de la déclaration successorale établie par les adouls (2,5% dans le délai légal) Par ailleurs, le Fisc est en relation avec les courtiers et intermédiaires et connaît parfaitement le montant des cessions, noir compris, au centime prés. J'ai une relation qui a vendu une villa, dans une zone ou toute surélévation est interdite (prés d'une muraille classée monument historique), le fisc a considéré que c'est une zone immeuble et a révisé en conséquence le montant de la TPI, finalement les 28% de la valeur du bien sont revenus au vendeur, contre 72% au fisc .... [/QUOTE]
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