merci beljika , ce que tu me dis c'est ou cas que l'oe refuse le visa pour annuler le mariage ? ou bien ces délais sont valable pour toute les raisons de refus?.
non pour une annulation , ils ne peuvent là demander une fois que les recours sont épuisés et que les tribunaux maintiennent leurs refus
les recours je viens de donner les délais plus ou moins car tout dépend tjrs des dates d audience de six mois à un an (ex ns ça ns a pris un peu moins de neuf mois , recours , et jugement et octroi visa )
l OE et le parquet peuvent demander ensuite l annulation mariage , si il y a de fortes présomptions ou éléments apparus durant l enquête , et durant les recours , et si les tribunaux , et les juges rendent un ou des jugements négatifs , parce que le demandeur de visa , ne souhaitait pas , fonder une famille , mais uniquement le but d obtenir le visa et une carte de séjour
dans le rapport de l OE (j ai mis le lien sur le forum ) il y a des chiffres concernant les refus , les annulations etc ...(mais bon ce sont des chiffres provenant de l OE ...
)