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Transcrire divorce Belge au Maroc !!
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[QUOTE="belgika, post: 11167833"] Bonsoir voilà quelques informations supplémentaires Procédure d'exequatur du divorce prononcé par les tribunaux belges Les jugements émanant de tribunaux belges ne reçoivent exécution au Maroc qu'après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance dans le cadre d'une procédure d'exequatur. La requête est présentée accompagnée des pièces suivantes : 1- une copie authentique du jugement. 2- l'original du certificat de notification ou tout document en tenant lieu. 3- Un certificat du greffe, attestant que le jugement n'a fait l'objet ni d'opposition, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation. 4- une traduction intégrale, à l'arabe des pièces citées, certifiée conforme par un traducteur assermenté. Lintéressé peut mandater une personne au Maroc, afin d'accomplir les démarches procédurales citées. [url]http://www.consulatmaroc-bruxelles.be/juridique.html[/url] [url]http://www.bladi.info/244787-combien-temps-prend-divorce-maroc/#post10738131[/url] [/QUOTE]
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