Transcrire divorce Belge au Maroc !!

[parisixelles]

Bonjour,
J'ai un ami qui s'est marié en Belgique et il n'avais pas transcris son mariage auprès de l'autorité marocaine. Et il avait divorcé (divorce belge).

Maintenant il souhaites se marier avec une Marocaine vivant en Belgique, et donc il voulait savoir s'il doit transcrire son divorce au Maroc (même si son status est toujours Célibatire au Maroc vu qu'il n'avait pas informé les autorités marocaine à propose de son ancien mariage + divroce).

Pourriez-vous me donner vos avis surtout pour les gens qui ont eu le même problème.

Bien à vous.

 

[belgika]

Bonjour,
J'ai un ami qui s'est marié en Belgique et il n'avais pas transcris son mariage auprès de l'autorité marocaine. Et il avait divorcé (divorce belge).

Maintenant il souhaites se marier avec une Marocaine vivant en Belgique, et donc il voulait savoir s'il doit transcrire son divorce au Maroc (même si son status est toujours Célibatire au Maroc vu qu'il n'avait pas informé les autorités marocaine à propose de son ancien mariage + divroce).

Pourriez-vous me donner vos avis surtout pour les gens qui ont eu le même problème.

Bien à vous.

Bonsoir voilà quelques informations supplémentaires

Procédure d'exequatur du divorce prononcé par les tribunaux belges
Les jugements émanant de tribunaux belges ne reçoivent exécution au Maroc qu'après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance dans le cadre d'une procédure d'exequatur.
La requête est présentée accompagnée des pièces suivantes :
1- une copie authentique du jugement.
2- l'original du certificat de notification ou tout document en tenant lieu.
3- Un certificat du greffe, attestant que le jugement n'a fait l'objet ni d'opposition, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation.
4- une traduction intégrale, à l'arabe des pièces citées, certifiée conforme par un traducteur assermenté.
L’intéressé peut mandater une personne au Maroc, afin d'accomplir les démarches procédurales citées.


http://www.consulatmaroc-bruxelles.be/juridique.html


http://www.bladi.info/244787-combien-temps-prend-divorce-maroc/#post10738131

 

[parisixelles]

Merci Belgica pour votre réponses et explications.
Mais j'ai tout de même une questions, sachant que la personne est divorcé depuis 3 ans et qu'il n'avait pas informé les autorités marocaines de son changement de status ( que ce soit Mariage ou Divorce).
A mon avis au yeux des autorités Belge il est Divorcé, par contre pour les autorités Marocaines il est toujours Célibataire !

1- Je penses que dans les meilleurs des cas il pourras se marier à la commune Belge et ensuite transcrire son nouveau mariage auprès des autorités Marocaines ? Ou dois-il dans un premier temps retranscrire son 1er mariage et Divorce au Maroc et après se marier (mariage adoulaire) ?

2- Pour une personne qui a déjà la carta résident Belge et qui souhaites se marier avec une Belge, est-ce qu'il doit faire un regroupement familiale ou cela n'as pas de sens vu qu'il est déjà en situation régulière en Belgique ?
le mieux ça serais de se marier en belgique et après retranscrire le mariage au Maroc ou plûtot l'inverse ?

Merci d'avance.

 

[belgika]

Merci Belgica pour votre réponses et explications.
Mais j'ai tout de même une questions, sachant que la personne est divorcé depuis 3 ans et qu'il n'avait pas informé les autorités marocaines de son changement de status ( que ce soit Mariage ou Divorce).
A mon avis au yeux des autorités Belge il est Divorcé, par contre pour les autorités Marocaines il est toujours Célibataire !

1- Je penses que dans les meilleurs des cas il pourras se marier à la commune Belge et ensuite transcrire son nouveau mariage auprès des autorités Marocaines ? Ou dois-il dans un premier temps retranscrire son 1er mariage et Divorce au Maroc et après se marier (mariage adoulaire) ?

2- Pour une personne qui a déjà la carta résident Belge et qui souhaites se marier avec une Belge, est-ce qu'il doit faire un regroupement familiale ou cela n'as pas de sens vu qu'il est déjà en situation régulière en Belgique ?
le mieux ça serais de se marier en belgique et après retranscrire le mariage au Maroc ou plûtot l'inverse ?

Merci d'avance.

Bonjour je ne me souviens plus d'un cas comme celui çi sur le forum
le mieux à faire il me semble est de se rapprocher de son consulat en Belgique
j'ai mis un lien un ancien topic et il y a l'adresse du Consulat à Bruxelles

Je ne tenterais rien pour le moment tant que la situation au Maroc n'est pas clarifiée et entérinée par un jugement divorce il y a un risque au moment où son épouse rentre les documents RF chez visabel un acte avec célibataire au Maroc et un acte de divorce en Belgique c'est un refus direct il vaut mieux tout régler au niveau du Maroc