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AnvienMembre
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C’est une victoire pour les semenciers, mais une victoire symbolique. Le Conseil d’Etat a annulé, vendredi 15 avril, un arrêté de mars 2014 qui interdisait la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON810 du groupe Monsanto en France. Un jugement pour la forme, puisque, en vertu d’une loi française de juin 2014 et de la nouvelle législation européenne sur les OGM, les maïs génétiquement modifiés ne peuvent
plus être cultivés en France.
La Commission européenne avait autorisé, le 22 avril 1998, la mise sur le marché du MON810, le maïs vedette de Monsanto, modifié de manière à lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs. Mais le 14 mars 2014, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, avait pris un arrêté pour l’interdire totalement sur le territoire français. Il se fondait sur la législation européenne de l’époque, qui permettait de prendre des clauses de sauvegarde ou des mesures d’urgence pour des motifs environnementaux et sanitaires. L’arrêté avait été attaqué devant le Conseil d’Etat par des agriculteurs et plusieurs organisations professionnelles de semenciers et maïsiculteurs.
Dans sa décision, la haute juridiction administrative a estimé que les arguments avancés par la France ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Le Conseil d’Etat retient que les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont certes admis un risque de développement d’une résistance chez les insectes ou de réduction de la population de certaines espèces de papillons, mais que ces risques peuvent être maîtrisés, notamment par l’utilisation de zones-refuges. Au final, selon l’EFSA, le maïs MON810 ne présente pas plus de danger pour l’environnement que le maïs conventionnel.
plus être cultivés en France.
La Commission européenne avait autorisé, le 22 avril 1998, la mise sur le marché du MON810, le maïs vedette de Monsanto, modifié de manière à lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs. Mais le 14 mars 2014, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, avait pris un arrêté pour l’interdire totalement sur le territoire français. Il se fondait sur la législation européenne de l’époque, qui permettait de prendre des clauses de sauvegarde ou des mesures d’urgence pour des motifs environnementaux et sanitaires. L’arrêté avait été attaqué devant le Conseil d’Etat par des agriculteurs et plusieurs organisations professionnelles de semenciers et maïsiculteurs.
Dans sa décision, la haute juridiction administrative a estimé que les arguments avancés par la France ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Le Conseil d’Etat retient que les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont certes admis un risque de développement d’une résistance chez les insectes ou de réduction de la population de certaines espèces de papillons, mais que ces risques peuvent être maîtrisés, notamment par l’utilisation de zones-refuges. Au final, selon l’EFSA, le maïs MON810 ne présente pas plus de danger pour l’environnement que le maïs conventionnel.