Les opérateurs seront inscrits à un registre spécial et classés selon leur aptitude. Les agréments seront accordés aux professionnels à travers des appels d'offres et ces derniers devront se soumettre à un cahier des charges.
Transport Maroc
Cette fois-ci sera peut être la bonne. Le gouvernement le déclare officiellement : il est décidé à faire passer le projet de loi sur le transport routier public de voyageurs appelé à remplacer une législation archaïque datant de 1963 (il modifiera et complétera le dahir du 12 novembre 1963) et consacrant léconomie de rente. Le projet avait été préparé par lancien Exécutif après plusieurs études destinées à cerner cette activité. Mais, déposé auprès du Parlement en août dernier, il était resté sans examen compte tenu des résistances quil pourrait rencontrer de la part des détenteurs dagréments qui ne manquent pas de relais dans les deux Chambres du Parlement et même de la part des parlementaires eux-mêmes dont certains en bénéficient à titre personnel.
Le texte proposé pour la réforme ne souffre daucune ambiguïté. Dès le début, il prévoit labolition des agréments qui doit intervenir avant le démarrage de la réforme. On compte aujourdhui, dans tout le Royaume, 3 651 agréments, dont le quart nest pas exploité. Dans la note de présentation, les rédacteurs insistent sur «la suppression de ce système distribuant de manière discriminatoire des rentes sans rapport avec linvestissement ni avec le travail nécessaire à lexploitation des services de transport». En effet, le système des agréments de transport, conçu à la base pour réguler lactivité de transport, a dévié vers un système où les autorisations nétaient plus délivrées aux transporteurs professionnels mais à des particuliers, en remerciements pour services rendus. La majorité de ces personnes les louait en fait à des tiers, ce qui a engendré plusieurs effets pervers : atomisation du secteur, manque de professionnalisme, insécurité sur les routes et une offre incapable de suivre lévolution de la demande malgré la multiplication du nombre dagréments. Ainsi, la part du transport par autocar dans les déplacements interurbains est passée de 57% en 1976 à 52% en 1988 pour tomber à 35% depuis quelques années. La réforme doit donc passer impérativement par la restitution du transport de voyageurs aux professionnels sur la base de dispositions légales nouvelles.
http://www.lavieeco.com/news/econom...ent-compte-supprimer-les-agrements-21423.html
Transport Maroc
Cette fois-ci sera peut être la bonne. Le gouvernement le déclare officiellement : il est décidé à faire passer le projet de loi sur le transport routier public de voyageurs appelé à remplacer une législation archaïque datant de 1963 (il modifiera et complétera le dahir du 12 novembre 1963) et consacrant léconomie de rente. Le projet avait été préparé par lancien Exécutif après plusieurs études destinées à cerner cette activité. Mais, déposé auprès du Parlement en août dernier, il était resté sans examen compte tenu des résistances quil pourrait rencontrer de la part des détenteurs dagréments qui ne manquent pas de relais dans les deux Chambres du Parlement et même de la part des parlementaires eux-mêmes dont certains en bénéficient à titre personnel.
Le texte proposé pour la réforme ne souffre daucune ambiguïté. Dès le début, il prévoit labolition des agréments qui doit intervenir avant le démarrage de la réforme. On compte aujourdhui, dans tout le Royaume, 3 651 agréments, dont le quart nest pas exploité. Dans la note de présentation, les rédacteurs insistent sur «la suppression de ce système distribuant de manière discriminatoire des rentes sans rapport avec linvestissement ni avec le travail nécessaire à lexploitation des services de transport». En effet, le système des agréments de transport, conçu à la base pour réguler lactivité de transport, a dévié vers un système où les autorisations nétaient plus délivrées aux transporteurs professionnels mais à des particuliers, en remerciements pour services rendus. La majorité de ces personnes les louait en fait à des tiers, ce qui a engendré plusieurs effets pervers : atomisation du secteur, manque de professionnalisme, insécurité sur les routes et une offre incapable de suivre lévolution de la demande malgré la multiplication du nombre dagréments. Ainsi, la part du transport par autocar dans les déplacements interurbains est passée de 57% en 1976 à 52% en 1988 pour tomber à 35% depuis quelques années. La réforme doit donc passer impérativement par la restitution du transport de voyageurs aux professionnels sur la base de dispositions légales nouvelles.
http://www.lavieeco.com/news/econom...ent-compte-supprimer-les-agrements-21423.html