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Travailleur sans papier: victimes d'exploitation en France

Discussion dans 'Actualités françaises' créé par nwidiya, 19 Octobre 2011.

Les sans-papiers, ces travailleurs invisibles En France, les travailleurs clandestins sont soumis à la taxation liée à l'impôt sur le revenu et aux...

  1. nwidiya

    nwidiya Un Haut Rispansable! Super Modératrice

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    Les sans-papiers, ces travailleurs invisibles
    En France, les travailleurs clandestins sont soumis à la taxation liée à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements obligatoires. Mais aux yeux de l'administration, ils demeurent «invisibles».

    Un phénomène pour le moins burlesque et dont on parle assez peu. Les personnes dites en «situation irrégulière», c’est un secret de polichinelle, occupent en France, divers emplois dans les secteurs du bâtiment, restauration, gardiennage, aide à la personne, entre autres. Et donc, à ce titre, sont soumis comme n’importe quel travailleur à des prélèvement obligatoires. Seulement, contrairement aux autres travailleurs, les cotisations sociales versées par les «travailleurs sans-papiers» le sont à pure perte pour ces derniers.



    Clandestin administratif, mais véritable citoyen fiscal

    ...
    Cependant, quelques associations d’aide et de soutien aux immigrés commencent à se mobiliser pour mettre fin à ces injustices. Avec en première ligne, l’association Droits devant, le Réseau éducation sans frontières (RESF), toutes deux appuyées par le Syndicat national unifié des impôts (Snui). Elles organisent pour se faire entendre, des manifestations et des occupations de divers espaces et interpellent les pouvoirs publics pour que cessent ce qui, selon elles, n’a pas d’autre nom qu’un véritable «racket fiscal».

    Le dernier cas flagrant en date mentionné par ces associations, est celui de ce travailleur sans-papier malien qui a fini par se faire expulser, après quinze ans passés en France. Des années de travail qui correspondent à près de 72.000 euros de cotisations diverses, qui n’ont bien évidemment pas été récupérées. Ce seul exemple, rend furieux Pierre Gaultier de l’association Droits devant:

    «Nous exigeons la mise en place par Pôle-emploi d’un document récapitulatif des années de travail de ces personnes. Cela permettrait à leurs ayants droits de toucher de façon rétroactive leurs indemnités. La direction de Pôle-emploi s’est déjà dite favorable à ce projet pour corriger l’absurdité et l’injustice de la situation.»

    suite ici http://www.slateafrique.com/53355/travailleurs-sans-papiers-victimes-exploitation-france
     
    mam80 apprécie ceci.


  2. Maverite

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    L'employeur doit vérifier les papiers d'un candidat à l'embauche!
    Daté de juillet 2007, un décret renforce les obligations de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. A la date de l'embauche, le chef d'entreprise doit vérifier la régularité de son candidat. Celui-ci doit produire une autorisation de travail ou un titre de séjour justifiant la légalité de sa présence en France ainsi que le droit de pratiquer une activité salariée. Avant l'embauche, l'entreprise doit transmettre ces preuves à la préfecture.

    Celle-ci dispose de 48 heures pour avaliser ou non la situation du candidat. Une fois ce délai écoulé, si la préfecture n'a pas répondu, l'employeur aura de toute manière rempli ses obligations et ne saurait être inquiété par la suite, même si le salarié n'est pas en règle.

    La préfecture peut cependant revenir sur sa décision (sa non-décision en l'occurrence) si elle constate que le salarié contrevient à la loi. Si l'embauche date d'avant juillet 2007, l'employeur sera considéré de bonne foi. S?il s'avère par la suite que le salarié se trouve en situation irrégulière et que l'employeur ne le licencie pas, ce dernier risque 15 000 euros d'amende et 5 ans de prison. Une situation irrégulière constitue un motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
     


  3. nwidiya

    nwidiya Un Haut Rispansable! Super Modératrice

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    Si il y a une loi qui légifère sur ce cas, c'est que les travailleurs sans papier existent bel et bien

    CQFD


    :D

    C'est une (triste) réalité, mais c'est comme ça
     
    roudoudou et mam80 aiment ça.


  4. Swinae

    Swinae VIB

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    sachant que les étrangers chinois et/ou africains et/ou autres... utilisent 1 carte de séjour pour 10, il est facile d'embaucher un sans papier?
    non?
     


  5. nwidiya

    nwidiya Un Haut Rispansable! Super Modératrice

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    intéressant!!:D j'ai pas de stat!
     


  6. Maverite

    Maverite

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    S'ils n'ont pas de papiers ils ne peuvent pas être embauché légalement. Un travailleur sans papiers ne doit pas exister.
    S'il en existe, l'employeur est en faute et il risque gros.

    Dans tous les domaines les fraudes existent et n'octroient pas de droits, mais elles entraînent des condamnations.
     


  7. Maverite

    Maverite

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    Pas si facile que cela car ils sont enregistrés en préfecture et il n'est pas possible de travailler simultanément à temps plein chez plusieurs employeurs.
     


  8. Meuse

    Meuse

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    C'est pis que ça.

    Ils doivent accepter tout et n'importe quoi pour trouver du boulot.

    Alors, imagine le problème pour les dames.

    Il y a des "patrons" qui les engagent. Mais.....à quelles conditions? Ce sont des zombies sans droits!!!!!!!!!!

    En Belgique, aujourd'hui, un détenu (prisonnier) sur trois est une personne en situation illégale. En détention préventive (attente de jugement) ou condamné.

    Ces personnes, particulièrement vulnérables, avec très peu de ressources et logées où et comment? sont surtout utilisées (c'est le mot) pour des trafics.

    et pourtant, ces personnes ne rentrent pas au pays d'origine: elles espèrent toujours une issue favorable.....

    C'est une honte !
     
    mam80 apprécie ceci.


  9. Kaiserin

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    Ce que tu ne sembles pas comprendre, c'est le paradoxe du système: l'inexistence du statut légal mais l'existence du statut fiscal. C'est un peu comme certaines prostituées.

    Alors, de deux choses l'une: soit on ne les taxe pas, soit si on les taxe, il faut leur reconnaître une existence légal.

    Et le fraudeur ce n'est pas le "sans papiers" mais le patron. Le "sans papiers" est une victime du système.
     


  10. nwidiya

    nwidiya Un Haut Rispansable! Super Modératrice

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    avant quand je ne comprenais rien au système je pensais comme toi :D

    mais si tu regardes la législation de plus près, tu te rends compte que même un sans papiers à des droits et peut les faire valoir grâce à un avocat:cool: un sans papier c'est une victime de l'imbroglio administratif qui existe en France (ailleurs aussi je suppose)
     


  11. Maverite

    Maverite

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    C'est clair qu'il y a des fautes des préfectures et des fraudes des employeurs.

    Dans ce dernier cas c'est l'employeur qui va fortement trinquer (du moins je l'espère).

    Le sans papiers qui n'a pas triché avec de faux papier mais qui a été exploité par son patron ou qui est passé à travers les mailles de l'administration peut, effectivement, en toute bonne foi faire valoir ses droits.
     


  12. Meuse

    Meuse

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    Toute personne se trouvant en France a des droits (ne serait-ce que le droit aux soins urgents).

    Mais les sans papiers sont très vulnérables.

    Logement? Masse d'habillement? Déplacements?

    Puis les requins qui ne donnent rien pour rien....ou, même, qui exploitent sans vergogne.
     


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