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Actualités marocaines
Travesti de fès : quatre mois de prison ferme pour ses deux agresseurs .
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[QUOTE="sevet, post: 13917272, member: 329633"] Article 400 : [B]Quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet toutes autres violences ou voies de fait, soit qu'ils n'ont causé ni maladie, ni incapacité, soit qu'ils ont entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel n'excédant pas vingt jours, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 120 à 500 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement. Lorsqu'il y a eu préméditation ou guet-apens ou emploi d'une arme, la peine est l'emprisonnement de six mois à deux ans et l'amende de 120 à 1 000 dirhams. Article 401 : Lorsque les blessures ou les coups ou autres violences ou voies de fait ont entraîné une incapacité supérieure à vingt jours, la peine est l'emprisonnement d'un à trois ans et l'amende de 120 à 1 000 dirhams. Lorsqu'il y a eu préméditation ou guet-apens ou emploi d'une arme, la peine est l'emprisonnement de deux à cinq ans et l'amende de 250 à 2 000 dirhams. [/B] Combien d'ITT ? Ps : je pense qu'il s'agit d'une violence aggravée. Ils n'ont arrêté que deux salafistes, ce makhzen n'est que dans le "paraître". [/QUOTE]
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