La première session internationale du Tribunal Russell sur la Palestine TRP aura lieu à Barcelone, les 1, 2 et 3 mars 2010. Le Tribunal constitué à Barcelone aura pour mission dexaminer dans quelle mesure lUnion européenne et ses Etats membres sont complices de la prolongation de loccupation des Territoires palestiniens et des violations par Israël des droits du peuple palestinien. Un jury composé de personnalités dexception siègera pour rendre ses conclusions. Après avoir entendu lexposé des violations du droit international commises par lEtat israélien, le jury du TRP sattachera à examiner la politique et la pratique de lUnion européenne et de ses Etats membres dans leurs relations avec Israël, puissance occupante, et de voir dans quelle mesure celles-ci sont compatibles avec leurs obligations découlant du droit international.
Six questions principales, exposées par des experts et témoins, seront présentées au jury du Tribunal :
1. LUnion européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de promouvoir et de faire respecter le droit du peuple palestinien à lautodétermination ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ce droit ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ce droit ?
2. LUnion européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire à légard du peuple palestinien en ce qui concerne le blocus de la bande de Gaza et lopération militaire israélienne « Plomb durci » qui sest déroulée du 27 décembre 2007 au 18 janvier 2009 ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ce droit ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ce droit ?
3. LUnion européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire et le droit du peuple palestinien à la souveraineté sur ses ressources naturelles en ce qui concerne linstallation de colonies de peuplement et de pillage des ressources naturelles par Israël dans les Territoires palestiniens ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ces droits ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ces droits ?
4. LUnion européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire, le principe de non acquisition de territoire par la force et le droit à lautodétermination du peuple palestinien en ce qui concerne lannexion par Israël de Jérusalem-Est ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ces droits ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ces droits ?
5. LUnion européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international en ce qui concerne lédification du mur par Israël dans les Territoires palestiniens ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ce droit ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ce droit ?
6. Au regard de ce qui précède, lUnion européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international et le droit européen dans le cadre des accords signés entre lUnion européenne et lEtat israélien ?
Six questions principales, exposées par des experts et témoins, seront présentées au jury du Tribunal :
1. LUnion européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de promouvoir et de faire respecter le droit du peuple palestinien à lautodétermination ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ce droit ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ce droit ?
2. LUnion européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire à légard du peuple palestinien en ce qui concerne le blocus de la bande de Gaza et lopération militaire israélienne « Plomb durci » qui sest déroulée du 27 décembre 2007 au 18 janvier 2009 ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ce droit ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ce droit ?
3. LUnion européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire et le droit du peuple palestinien à la souveraineté sur ses ressources naturelles en ce qui concerne linstallation de colonies de peuplement et de pillage des ressources naturelles par Israël dans les Territoires palestiniens ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ces droits ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ces droits ?
4. LUnion européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire, le principe de non acquisition de territoire par la force et le droit à lautodétermination du peuple palestinien en ce qui concerne lannexion par Israël de Jérusalem-Est ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ces droits ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ces droits ?
5. LUnion européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international en ce qui concerne lédification du mur par Israël dans les Territoires palestiniens ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ce droit ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ce droit ?
6. Au regard de ce qui précède, lUnion européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international et le droit européen dans le cadre des accords signés entre lUnion européenne et lEtat israélien ?
