Le tribunal du travail donne raison aux 33 pompiers volontaires

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Le tribunal du travail de Nivelles a estimé, dans un jugement rendu jeudi, que les pompiers volontaires de Nivelles ont droit au paiement de leurs heures de garde et d'exercice à 100%, ont droit aux mêmes allocations pour prestations nocturnes et dominicales que les pompiers professionnels ainsi qu'au paiement de leurs gardes à domicile, celles-ci étant assimilables à du temps de travail. Les 33 volontaires qui avaient assigné la Ville de Nivelles obtiennent donc gain de cause sur toutes leurs demandes.

La Ville de Nivelles avait changé le règlement organique de son service incendie en avril 2010, pour accorder un paiement de 100% des heures de garde et de service au lieu des 80 % accordés depuis des années. Mais les pompiers volontaires réclamaient les arriérés. Le tribunal du travail vient de leur donner raison.

La justice souligne que les pompiers volontaires sont statutaires, et qu'ils ne peuvent être exclus du statut pécuniaire adopté par la Ville de Nivelles pour le traitement des membres du personnel communal. Ils doivent donc être traités de manière égale par rapport aux pompiers professionnels, pour les prestations mais aussi pour les allocations pour prestations nocturnes et dominicales.

Quant aux heures de garde à domicile, le tribunal du travail de Nivelles s'appuie notamment sur le législation européenne pour les considérer comme du temps de travail, celles-ci empêchant de manière constante le travailleur de disposer de son temps comme il l'entend.


PS si la ville de Nivelles ne fait pas appel les pompiers volontaires reçevront 13 ans d'arriérés pour leurs prestations
http://www.rtbf.be/info/regions/det...3-pompiers-volontaires-de-nivelles?id=7735467
 
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