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Trois ans de prison pour Jérôme Kerviel et 4,9 milliards à payer
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[QUOTE="Memories, post: 10987393, member: 285089"] Oui.. sauf que la possibilité d'être condamné à 160 ans de prison (par exemple) est expressément prévue par la loi. C'est le principe des doubles peines. Les américains savent à quoi s'attendre à ce niveau :D Or là.. c'est clairement l'appréciation des juges qui prévaut et.. le contexte politico-financier.. Réclamer des millions à un individu insolvable c'est en quelque sorte lui dire qu'il peut dès à présent se tirer une balle dans la tête. C'est de l'incitation au suicide. [/QUOTE]
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