Une nouvelle passée inaperçue...
Coup de théâtre ou scénario déjà prévu ? Le Tribunal administratif de Tunis a annulé lundi dernier un décret-loi en lien avec les poursuites contre l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali. Daté de l’année 2011, le texte permet à la justice de confisquer les biens du président déchu ainsi que ceux de ses proches. Le tribunal estime que le texte promulgué en mars 2011 n’a pas sa portée juridique, vu qu’il n’a pas été validé par l’Assemblée nationale constituante (ANC), élue en octobre de la même année. La décision est motivée aussi par le fait que le texte serait « lacunaire », puisqu’il n’a pas non plus été adopté par l’Assemblée des représentants du peuple, élue en 2014. Cette annulation de décret est toutefois considérée comme « dangereuse » par le ministre tunisien des Domaines de l’État, Hatem Eleuchi. Il a d’ailleurs annoncé que c’était« aux membres de la famille de contester, au cas par cas, la confiscation de leurs biens et non à la justice administrative de se prononcer sur la validité du décret-loi ». Le gouvernement tunisien prévoit de faire appel afin de maintenir le décret-loi, qui trancherait aussi sur le statut des fonds de la famille Ben Ali, bloqués en Suisse.
http://zamane.ma/fr/tunisie-la-confiscation-des-biens-de-ben-ali-annulee/
Coup de théâtre ou scénario déjà prévu ? Le Tribunal administratif de Tunis a annulé lundi dernier un décret-loi en lien avec les poursuites contre l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali. Daté de l’année 2011, le texte permet à la justice de confisquer les biens du président déchu ainsi que ceux de ses proches. Le tribunal estime que le texte promulgué en mars 2011 n’a pas sa portée juridique, vu qu’il n’a pas été validé par l’Assemblée nationale constituante (ANC), élue en octobre de la même année. La décision est motivée aussi par le fait que le texte serait « lacunaire », puisqu’il n’a pas non plus été adopté par l’Assemblée des représentants du peuple, élue en 2014. Cette annulation de décret est toutefois considérée comme « dangereuse » par le ministre tunisien des Domaines de l’État, Hatem Eleuchi. Il a d’ailleurs annoncé que c’était« aux membres de la famille de contester, au cas par cas, la confiscation de leurs biens et non à la justice administrative de se prononcer sur la validité du décret-loi ». Le gouvernement tunisien prévoit de faire appel afin de maintenir le décret-loi, qui trancherait aussi sur le statut des fonds de la famille Ben Ali, bloqués en Suisse.
http://zamane.ma/fr/tunisie-la-confiscation-des-biens-de-ben-ali-annulee/
