La Suisse a décidé, mercredi 24/12/2014, de suspendre la restitution à la Tunisie des avoirs de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali, après un recours dans ce sens devant le tribunal pénal fédéral.
La Cour a jugé recevable la plainte déposée par un proche de l'ancien dirigeant tunisien qui conteste une décision du ministère public favorable au "remboursement anticipé" de 40 millions de dollars.
Selon la défense du clan Ben Ali, les documents déjà remis à la justice pour faire valoir l'origine licite des fonds auraient été traités de manière superficielle. "Le ministère public a conclu en avril, sans examen approfondi, que ces informations constituaient des preuves insuffisantes", a-t-elle affirmé.
Aussitôt après la décision du tribunal pénal, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a réaffirmé "la volonté politique" du pays helvétique de restituer les avoirs illicites aux pays étrangers.
"Cette démarche ne remet en question ni les possibilités de droit ni la volonté politique de la Suisse de remettre les avoirs concernés à la Tunisie", a indiqué le porte-parole de l'OFJ, Folco Galli.
La Suisse avait bloqué en 2011 quelque 650 millions de francs suisses des fonds de l'ancien président Hosni Moubarak et 60 millions du clan de Ben Ali.
Selon la Banque mondiale, l'écart est "énorme" entre les fonds restitués et les 20 à 40 milliards de dollars volés chaque année à leur pays par les élites corrompues des pays en développement.
(..)
Suite et source
http://www.lemag.ma/La-Suisse-suspend-la-restitution-des-avoirs-de-Ben-Ali-a-la-Tunisie_a87674.html
La Cour a jugé recevable la plainte déposée par un proche de l'ancien dirigeant tunisien qui conteste une décision du ministère public favorable au "remboursement anticipé" de 40 millions de dollars.
Selon la défense du clan Ben Ali, les documents déjà remis à la justice pour faire valoir l'origine licite des fonds auraient été traités de manière superficielle. "Le ministère public a conclu en avril, sans examen approfondi, que ces informations constituaient des preuves insuffisantes", a-t-elle affirmé.
Aussitôt après la décision du tribunal pénal, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a réaffirmé "la volonté politique" du pays helvétique de restituer les avoirs illicites aux pays étrangers.
"Cette démarche ne remet en question ni les possibilités de droit ni la volonté politique de la Suisse de remettre les avoirs concernés à la Tunisie", a indiqué le porte-parole de l'OFJ, Folco Galli.
La Suisse avait bloqué en 2011 quelque 650 millions de francs suisses des fonds de l'ancien président Hosni Moubarak et 60 millions du clan de Ben Ali.
Selon la Banque mondiale, l'écart est "énorme" entre les fonds restitués et les 20 à 40 milliards de dollars volés chaque année à leur pays par les élites corrompues des pays en développement.
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Suite et source
http://www.lemag.ma/La-Suisse-suspend-la-restitution-des-avoirs-de-Ben-Ali-a-la-Tunisie_a87674.html
