Tuteur d' un frere autiste

MeeM7

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jéblia
Bonjour,
Mon pere voudrait ramener en France son unique frere et dont il est le tuteur depuis le deces de ma grand mere.
Il n'a aucun parent sur place, et est incapable de gerer sa vie, il est autiste.
En france, la maison de la justice et du droit commence par me dire qu'il faut qu'il fasse une demande de visa a casa, avant de rajouter "ou regroupement depuis la france"
En gros, ils ne savent pas.

Alors question : quelqu'un aurait il connu un cas similaire ? Auriez-vous des infos ?

Merci
 
S

sheyma60

salam alikoum,

juste une précisions: il a quel âge ton oncle? car s'il était encore mineur, ca aurait été "plus simple" et encore (par kafala) du fait qu'il n'ait personne pour s'en occupé;
peut être que le fait d'être officiellement tuteur, permettra a ton père de lui faire une demande de visa.
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
ils ne savent pas = en effet, rien n'est explicite à ce sujet sur le site du consulat
http://www.consulfrance-ma.org/sauvegarde/article.php3?id_article=1240

comme ton père est tuteur légal
je pense qu'il faut agir comme si son frère était mineur
et remplir le formulaire de demande de visa long séjour
comme ceci
http://www.ambafrance-ro.org/IMG/pdf/Formulaire_LS_fr.pdf

et faire faire
les certificats médicaux

cependant, comme il existe des structures pour autistes au maroc
ce handicap ne peut pas vraiment être mis en avant
(pas de raisons médicales)

il faudrait donc tabler sur l'hébergement permanent chez ton père
avec le respect de ses revenus et de la surface habitable du logement

j'espère que ça pourra aider

mam
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
j'ai aussi trouvé ça si ça peut aider
sur http://formalites-administratives.comprendrechoisir.com/comprendre/tutelle-majeur

Tutelle majeur
Lorsqu'une personne majeure n'est plus jugée apte à se défendre seule, on la place sous la protection d'un tuteur.


Une protection juridique à la personne est appliquée lorsqu'une personne majeure est jugée incapable de défendre seule ses intérêts. Cette protection peut prendre plusieurs formes

  • la sauvegarde de justice ;les mesures d'accompagnement ;tutelle des majeurs. En quoi consiste la tutelle des majeurs ?
  • Une personne placée sous tutelle est pratiquement considérée comme mineur. Tous ses actes doivent être gérés par un tiers : le tuteur.

  • Décisions possibles du majeur sous tutelle

  • Le majeur sous tutelle peut faire seul des actes de la vie courante ou alors strictement personnels comme

    • choisir son lieu de résidence
    • changer d'emploi ;choisir un concubin ;accomplir des actes d'autorité parentale.
    • Si d'autres actes administratifs plus importants sont passés sans l'accord du tuteur, ils pourront être annulés. Il en est de même pour les actes pourtant autorisés sans l'accord du tuteur, mais qui s'avéreraient préjudiciables.
    • Protection du majeur sous tutelle

    • Le majeur sous tutelle se verra empêché de faire seul de nombreux actes. C'est son tuteur qui est chargé de faire tous les actes d'administration ou de conservation à sa place. Le tuteur protège le majeur ainsi que ses biens.

    • Le tuteur peut seul
      • s'occuper de l'entretien du majeur (habillement, nourriture...) ;entretenir les biens immobiliers ;vendre ou acquérir de biens courants ;prendre des assurances, etc.
      • Pour des affaires qui peuvent avoir une incidence à long terme – les actes de disposition — c'est le conseil de famille ou le juge qui décide :
      • une demande d'emprunt ;un mariage ou un divorce, etc
      • Important : pour éviter les abus, le tuteur doit faire un compte rendu annuel de sa gestion, et il est également d'usage de faire un inventaire au commencement et à la fin de la tutelle.


  • Tutelle majeur : qui est concerné ?

  • La tutelle des majeurs est la plus contraignante des protections juridiques à la personne, c'est pourquoi elle n'est décidée par le juge qu'en derniers recours. Pour que soit instaurée une tutelle des majeurs, elle doit être justifiée médicalement par :
  • une importante altération de ses capacités physiques l'empêchant d'exprimer sa volonté.
  • La mesure de tutelle est individualisée pour chaque cas en fonction du degré d'altération des facultés du majeur.

  • Les tuteurs

  • Lorsque la tutelle est accordée, le juge nomme plusieurs personnes afin d'aider le majeur placé sous tutelle :

  • Un subrogé tuteur peut également être nommé pour surveiller les actions des tuteurs et intervenir en cas de conflit d'intérêt.Si aucun subrogé tuteur n'est nommé, le juge désignera — pour intervenir en cas de conflit d'intérêt — un tuteur ad hoc.Parfois, il est aussi constitué un conseil de famille de 4 à 6 membres afin de seconder les tuteurs dans leurs rôles mais aussi de les élire.
(ps m^^ de mise en page:()

il faut aussi vérifier le temps de la tutelle, si elle est à vie, ou de 5 ans !!!!

mam
 
Dernière édition:
MeeM7

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jéblia
mam80 à dit:
ils ne savent pas = en effet, rien n'est explicite à ce sujet sur le site du consulat
http://www.consulfrance-ma.org/sauvegarde/article.php3?id_article=1240

comme ton père est tuteur légal
je pense qu'il faut agir comme si son frère était mineur
et remplir le formulaire de demande de visa long séjour
comme ceci
http://www.ambafrance-ro.org/IMG/pdf/Formulaire_LS_fr.pdf

et faire faire
les certificats médicaux

cependant, comme il existe des structures pour autistes au maroc
ce handicap ne peut pas vraiment être mis en avant
(pas de raisons médicales)

il faudrait donc tabler sur l'hébergement permanent chez ton père
avec le respect de ses revenus et de la surface habitable du logement

j'espère que ça pourra aider

mam
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Merci pour toutes ses infos mam !
Qd aux "structures pour autiste au maroc"... hihihi laissez moi rire, 2 centres dans tout le pays ! Destinés aux enfants autistes, c'est cool pour un debut, mais ils ne restent pas enfants toute leur vie, mon oncle a 62 ans. Mais ca, c'est un autre sujet ;)
 
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mam80 à dit:
j'ai aussi trouvé ça si ça peut aider
sur http://formalites-administratives.comprendrechoisir.com/comprendre/tutelle-majeur

Tutelle majeur
Lorsqu'une personne majeure n'est plus jugée apte à se défendre seule, on la place sous la protection d'un tuteur.


Une protection juridique à la personne est appliquée lorsqu'une personne majeure est jugée incapable de défendre seule ses intérêts. Cette protection peut prendre plusieurs formes

  • la sauvegarde de justice ;les mesures d'accompagnement ;tutelle des majeurs. En quoi consiste la tutelle des majeurs ?
  • Une personne placée sous tutelle est pratiquement considérée comme mineur. Tous ses actes doivent être gérés par un tiers : le tuteur.

  • Décisions possibles du majeur sous tutelle

  • Le majeur sous tutelle peut faire seul des actes de la vie courante ou alors strictement personnels comme

    • choisir son lieu de résidence
    • changer d'emploi ;choisir un concubin ;accomplir des actes d'autorité parentale.
    • Si d'autres actes administratifs plus importants sont passés sans l'accord du tuteur, ils pourront être annulés. Il en est de même pour les actes pourtant autorisés sans l'accord du tuteur, mais qui s'avéreraient préjudiciables.
    • Protection du majeur sous tutelle

    • Le majeur sous tutelle se verra empêché de faire seul de nombreux actes. C'est son tuteur qui est chargé de faire tous les actes d'administration ou de conservation à sa place. Le tuteur protège le majeur ainsi que ses biens.

    • Le tuteur peut seul
      • s'occuper de l'entretien du majeur (habillement, nourriture...) ;entretenir les biens immobiliers ;vendre ou acquérir de biens courants ;prendre des assurances, etc.
      • Pour des affaires qui peuvent avoir une incidence à long terme – les actes de disposition — c'est le conseil de famille ou le juge qui décide :
      • une demande d'emprunt ;un mariage ou un divorce, etc
      • Important : pour éviter les abus, le tuteur doit faire un compte rendu annuel de sa gestion, et il est également d'usage de faire un inventaire au commencement et à la fin de la tutelle.


  • Tutelle majeur : qui est concerné ?

  • La tutelle des majeurs est la plus contraignante des protections juridiques à la personne, c'est pourquoi elle n'est décidée par le juge qu'en derniers recours. Pour que soit instaurée une tutelle des majeurs, elle doit être justifiée médicalement par :
  • une importante altération de ses capacités physiques l'empêchant d'exprimer sa volonté.
  • La mesure de tutelle est individualisée pour chaque cas en fonction du degré d'altération des facultés du majeur.

  • Les tuteurs

  • Lorsque la tutelle est accordée, le juge nomme plusieurs personnes afin d'aider le majeur placé sous tutelle :

  • Un subrogé tuteur peut également être nommé pour surveiller les actions des tuteurs et intervenir en cas de conflit d'intérêt.Si aucun subrogé tuteur n'est nommé, le juge désignera — pour intervenir en cas de conflit d'intérêt — un tuteur ad hoc.Parfois, il est aussi constitué un conseil de famille de 4 à 6 membres afin de seconder les tuteurs dans leurs rôles mais aussi de les élire.
(ps m^^ de mise en page:()

il faut aussi vérifier le temps de la tutelle, si elle est à vie, ou de 5 ans !!!!

mam
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Mon pere est le tuteur a vie de son frere et ce par decision du juge car il n'exprime aucune volonté, pas meme les plus elementaires, n'exprime pas sa tristesse, sa douleur, sa joie, sa faim (!), sa soif (!)...en bref, il vie dans son monde d'autiste.
En tout les cas, merci pour vos reponses.
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
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MeeM7 à dit:
Merci pour toutes ses infos mam !
Qd aux "structures pour autiste au maroc"... hihihi laissez moi rire, 2 centres dans tout le pays ! Destinés aux enfants autistes, c'est cool pour un debut, mais ils ne restent pas enfants toute leur vie, mon oncle a 62 ans. Mais ca, c'est un autre sujet ;)
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je me doute, mais quand c'est écrit qq part, on doit en tenir compte pour éviter les pièges

en fait, c'est vrai que c'est comme un regroupement familial
ou, du moins, ça lui ressemble
bon courage

mam
 
S

sheyma60

le mieux serait de se renseigner dans une prefecture car comme tu dis, ton père est tuteur légal, et en tant qu'autiste il est comme "mineur" donc possible qu'il faille faire une demande de regroupement familiale
 
mam80

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la rose et le réséda
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MeeM7 à dit:
Merci pour toutes ses infos mam !
Qd aux "structures pour autiste au maroc"... hihihi laissez moi rire, 2 centres dans tout le pays ! Destinés aux enfants autistes, c'est cool pour un debut, mais ils ne restent pas enfants toute leur vie, mon oncle a 62 ans. Mais ca, c'est un autre sujet ;)
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en france il y a des lacunes qui ressemblent à des fossés, pour les autistes
maintenant les parents se regroupent pour ouvrir des structures privées....c'est tout dire !

peut être ce lien pourra t il aider : http://www.autisme42.org/spip.php?article141

mam
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
il y a aussi des associations qui aident les familles
comme
Soutenir l’Autisme et les Troubles Envahissants du Développement

ils proposent des choses intéressantes

mam
 
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