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Actualités internationales
Un combattant revenu de syrie demande 100.000 euros à la belgique
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[QUOTE="belgika, post: 14087966"] salam cette loi est votée mais....relis [B] Les experts psychiatriques judiciaires ont alors expliqué qu'une telle analyse serait uniquement possible dans une institution spécialisée, mais en dépit d'une loi votée en 1964, celle-ci n'a toujours pas vu le jour en Belgique. L'avocat de M. Elouassaki a donc porté plainte contre l'Etat belge. "Nous exigeons 100.000 euros de dommages moraux et une pénalité de 2.500 euros par jour pour chaque journée supplémentaire durant laquelle l'Etat belge ne respecte pas la loi et ne met pas en place un centre d'observation. [/B] [B] [/B] [/QUOTE]
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