Depuis 1993, les officiers de l’état civil ne peuvent pas refuser les prénomsproposés par les parents. Ils doivent les porter sur l’état civil. Mais ils peuvent à leur tour saisir le procureur de la République en déposant un recours.
C’est ce qu’a fait l’officier qui a reçu le papa de «L’algérie la véritée» (sic), une petite fille prénommée ainsi et née le 29 mars 2014 à 16h35 à Romans-sur-Isère (Drôme).
La famille repartie en Algérie
Le Dauphiné, qui rapporte l’information, explique qu’il ne s’agit ni d’une erreur orthographique ni d’une erreur de ligne mais d’un choix délibéré du père.
Ce dernier indique: «Je veux prouver qu’en France il y a du racisme. Et moi, j’en ai fait les frais depuis ces dix dernières années». Installé à Romans avec son épouse depuis 2001, il n’a cessé selon lui, «d’être surveillé par la justice. Une justice qui croit que je suis un terroriste!», ajoute le site.
Le père et sa famille sont retournés vivre en Algérie. Selon le Dauphiné, ils avaient déjà tenté d’appeler ainsi leurs précédents enfants.
Au procureur de la République, désormais, de poursuivre ou non les investigations en saisissant le juge aux affaires familiales.
Seul ce dernier peut décider de supprimer le prénom sur les registres de l’état civil s’il estime qu’il n’est «pas conforme à l’intérêt de l’enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille». Il peut alors décider d’un nouveau choix de prénom.
20 Minutes
C’est ce qu’a fait l’officier qui a reçu le papa de «L’algérie la véritée» (sic), une petite fille prénommée ainsi et née le 29 mars 2014 à 16h35 à Romans-sur-Isère (Drôme).
La famille repartie en Algérie
Le Dauphiné, qui rapporte l’information, explique qu’il ne s’agit ni d’une erreur orthographique ni d’une erreur de ligne mais d’un choix délibéré du père.
Ce dernier indique: «Je veux prouver qu’en France il y a du racisme. Et moi, j’en ai fait les frais depuis ces dix dernières années». Installé à Romans avec son épouse depuis 2001, il n’a cessé selon lui, «d’être surveillé par la justice. Une justice qui croit que je suis un terroriste!», ajoute le site.
Le père et sa famille sont retournés vivre en Algérie. Selon le Dauphiné, ils avaient déjà tenté d’appeler ainsi leurs précédents enfants.
Au procureur de la République, désormais, de poursuivre ou non les investigations en saisissant le juge aux affaires familiales.
Seul ce dernier peut décider de supprimer le prénom sur les registres de l’état civil s’il estime qu’il n’est «pas conforme à l’intérêt de l’enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille». Il peut alors décider d’un nouveau choix de prénom.
20 Minutes
