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[QUOTE="Jokeur, post: 13677965, member: 376996"] Salam, On ne peut que déplorer de telles situations et comprendre la détresse de ces familles qui se retrouvent à la rue ... Cependant, il faut rester objectifs : D'abord, il existe plusieurs niveaux de recours en justice : inspection du travail, procédure contre la société employeuse sous-traitante pour licenciement abusif etc ... Le contrat de travail lie employeurs et employés et n'engage pas les tiers, clients, fournisseurs ... Les employés sont engagés et recrutés par une société donnée prestataire de services, qui les rémunère, point à la ligne ... Toute entreprise est amenée à recourir à des prestations externes de service : Extension et construction de charpentes, entretien des parcs automobiles et camions, peinture, voir manutentions occasionnelles rémunérées à la journée, gardiennage, entretien etc ... Il est impensable qu'elle titularise mécaniciens, gardiens ou charpentiers ... Quelle serait la responsabilité de l'entreprise donneuse d'ordre, vis à vis du personnel d'une entreprise sous-traitante ? Il faudrait démontrer que l'entreprise donneuse d'ordre à sciemment participé, contribué, favorisé ou permis à la prestataire de service d'enfreindre la réglementation en vigueur, pour en tirer un profit indu. Le problème c'est qu'ils ont probablement les papiers de leurs employeurs, ceux de la sous-traitante, comme il se peut que cela soit une manœuvre pour contraindre au renouvellement de contrat de sous-traitance de "force" ... Bref qui travaille pour Pierre, ne peut prétendre travailler pour Jacques, bien que Pierre soit un sous-traitant de Jacques ... [/QUOTE]
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