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[QUOTE="Jokeur, post: 13678484, member: 376996"] Salut, Ce qui importe, c'est le respect de la législation en termes de salaires, d'assurances, de droits tels que CNSS, AMO, de déclarations à l'inspection du travail, de titularisation etc ... Des "sociétés" contournent la réglementation pour éviter la titularisation qui génère des droits garantis par la législation (durée de travail minimale, ancienneté, congé, couverture sociale et surtout les indemnités de licenciement éventuel, voire lourdes relatives au licenciement abusif), en recourant aux "temporaires" avec des contrats à durée limitée, renouvelés après des pauses. Du point de vue juridique, de tels comportements ne tiennent pas la route : la déclaration spontanée unilatérale à la CNSS, à l'inspection du travail, le témoignage d'autres ouvriers, les bulletins de paie, les éventuels accidents de travail déclarés permettent d'établir que le contrat à durée limitée est en fait un contrat de longue durée, générant titularisation de plein droit et une indemnité conséquente ... Ils ont les moyens de se défendre en recourant en justice .. Une simple lettre anonyme à la CNSS ou à l'inspection du travail, peut déclencher un contrôle et contraindre à la régularisation de la situation des "temporaires" de longue durée .. Pour le travail en régie, il apporte des solutions pour certains secteurs par exemple conciergerie pour les syndics d'immeubles, gardiennage, nettoyage d'entreprises privées et de lieux publics etc ... Cela évite au donneur d'ordre d'avoir à prendre à sa charge des salariés avec ce que cela comporte : logement de fonction occupé "à vie" dans l'immeuble, déclarations mensuelles et annuelles, charges salariales et cotisations patronales etc ... Le secteur public comme privé préfère parfois déléguer à une entreprise sous-traitante prestataire de service moyennant un contrat au forfait et ne pas avoir d'employés à sa charge ni de litiges avec ces derniers (éviction d'un logement de fonction, licenciement pour fautes graves, etc). [/QUOTE]
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