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[QUOTE="Emotionless, post: 13309622, member: 366605"] J'ai cherché plus précisément et en fait seuls les articles journalistiques emploient ce terme de grivèlerie, dans votre code pénal c'est seulement écrit: "Sanction en cas de non paiement des frais de..." beaucoup moins original :p Ils parlent de la nourriture dans leur article 508 bis, d'essence dans l'article 508ter et des locataires qui ont signé un contrat de bail alors qu'ils savaient qu'ils n'allaient pas pouvoir payer à l'article 508quater [/QUOTE]
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