Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Une centaine de réfugiés retrouvés sur une plage en Corse
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="jdal, post: 6611619, member: 37047"] L'accueil de ces étrangers permet d'apprécier l'état de notre Etat de droit. Ces étrangers ont été placés en centres de rétention. Le préfet de la Corse a soutenu que cette mesure respecte toutes les procédures. Respectait-elle la loi ? Les cas de placement en centre de rétention sont limitativement énumérés par l'article L 511-1 du code du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Ce sont en l'attente d'exécution 2° d'un arrêté d'expulsion ; 3° d'un arrêté de reconduite à la frontière ; 6° d'une obligation de quitter le territoire français. Aucune de ces mesures administratives n'ayant été prises envers ces étrangers, leur placement en rétention viole la loi. Celle-ci ne permet dans le cas de ces étrangers qu'un maintien en zone d'attente, conformément à l'article L 221-1 du même code. Bien entendu, la Corse ne possède pas de zone d'attente susceptible d'accueillir ces personnes, et l'on comprend que les autorités ont paré au plus pressé. Aussi n'est-ce pas seulement sur ce viol de la loi qu'il convient d'apprécier l'état de notre Etat de droit. Qu'un préfet dissimule ce viol sous le respect des procédures en dit bien plus sur ceux qui ont le devoir de faire respecter cet Etat. Les procédures y tiennent lieu de droit. Le moyen est devenu la fin. Mais n'est-ce pas ce qu'il est advenu à notre monde ? [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Une centaine de réfugiés retrouvés sur une plage en Corse
Haut