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Actualités internationales
Une intégriste juive refuse de saluer le pape!
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[QUOTE="biiovibs, post: 13975872, member: 261422"] France IncriminationDiffamation publique : art. 29 et 23 loi du 29 juillet 1881 Diffamation non publique : art. R621-1 du code pénal et 29 loi du 29 juillet 1881 ClassificationDélit AmendeDiffamation non publique : amende de 1re classe, 38 € Diffamation raciale non-publique : 4e classe, 750 € Diffamation publique : 12 000 € (art. 23) Diffamation publique envers une personne ou une institution publique : 45 000 (art. 30 et 31) Diffamation publique raciale : 45 000 (art. 32) € Prescription3 mois pour la diffamation publique, 1 an pour la diffamation privée[1] CompétenceTribunal correctionnel Tribunal de police [/QUOTE]
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