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Actualités internationales
USA : une fillette de 6 ans jugée pour un crime
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[QUOTE="Meuse, post: 7701726, member: 238686"] Cet enfant n'ira ni en prison ni dans un foyer pour délinquants. Par contre, SI les plaignants arrivent à prouver que le décès est dû à l'accident (et pas à des soins insuffisants, par exemple) ils auront droit à de fameuses indemnités (réparation du "dommage"). J'espère que les parents ont une bonne assurance en Responsabilité Civile. [/QUOTE]
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