07/05/15 à 18:25
Suite au décret du 11 mars autorisant les jeunes à racheter leurs périodes de stage en entreprise, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) apporte, via une circulaire, quelques précisions utiles sur ce nouveau dispositif.
Seuls les stages ayant débuté à partir du 15 mars 2015 peuvent faire l’objet d’une demande de validation. Les périodes rachetées ne peuvent pas être retenues en tant que trimestres cotisés pour le dispositif de retraite anticipée au titre des longues carrières, ni pour l’attribution du minimum contributif.
En cas de paiement comptant, le versement doit être effectué au plus tard le dernier jour du 2ème mois suivant l’envoi par la caisse de la décision par laquelle elle accepte la demande de l’étudiant. La circulaire de la CNAV rappelle au passage que les demandes doivent présentées au plus tard dans les deux ans qui suivent la fin du stage.
Enfin, rappelons que le coût du rachat d’un trimestre est fixé à 12% du plafond mensuel de la sécurité sociale, alors que les stagiaires peuvent prétendre à une rémunération minimale égale à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale (15% à compter du 1er septembre 2015). Autrement dit, il leur faudra débourser l’équivalent de ce qu’ils ont gagné en un mois pour valider un trimestre de stage !
m'enfin !
mam
Suite au décret du 11 mars autorisant les jeunes à racheter leurs périodes de stage en entreprise, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) apporte, via une circulaire, quelques précisions utiles sur ce nouveau dispositif.
Seuls les stages ayant débuté à partir du 15 mars 2015 peuvent faire l’objet d’une demande de validation. Les périodes rachetées ne peuvent pas être retenues en tant que trimestres cotisés pour le dispositif de retraite anticipée au titre des longues carrières, ni pour l’attribution du minimum contributif.
En cas de paiement comptant, le versement doit être effectué au plus tard le dernier jour du 2ème mois suivant l’envoi par la caisse de la décision par laquelle elle accepte la demande de l’étudiant. La circulaire de la CNAV rappelle au passage que les demandes doivent présentées au plus tard dans les deux ans qui suivent la fin du stage.
Enfin, rappelons que le coût du rachat d’un trimestre est fixé à 12% du plafond mensuel de la sécurité sociale, alors que les stagiaires peuvent prétendre à une rémunération minimale égale à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale (15% à compter du 1er septembre 2015). Autrement dit, il leur faudra débourser l’équivalent de ce qu’ils ont gagné en un mois pour valider un trimestre de stage !
m'enfin !mam
