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Vers une suspension des accords de Schengen ?
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[QUOTE="Meuse, post: 8580111, member: 238686"] ........... la directive européenne de 2008 sur les rapatriements privilégie les rapatriements volontaires et, en cas déchec de ceux-ci, enjoint aux Etats membres « de procéder à un rapatriement forcé, en utilisant les mesures les moins coercitives possibles ». [...] .... [url]http://www.chretiente.info/201104292209/la-cour-de-justice-europeenne-interdit-de-considerer-la-clandestinite-comme-un-delit/[/url] Ce n'est pas un délit mais l'expulsion peut être "forcée". [/QUOTE]
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