La France propose aux ressortissants étrangers deux aides au retour, laide au retour volontaire et laide au retour humanitaire, qui, aux yeux de plusieurs dentre-nous, se ressemblent.
Voici quelques explications pour pouvoir les différencier.
Des publics différents
Laide au retour volontaire concerne les étrangers qui sont soumis à une procédure dexpulsion (ceux qui ont reçu une Obligation à Quitter le Territoire Français, une IQTF (invitation à quitter le territoire) ou une reconduite à la frontière).
Sont exclues du programme daide au retour volontaire :
- les ressortissants de lUnion Européenne
- Les personne placées en centre de rétention
- les personnes ayant déjà bénéficié dun programme daide au retour ;
Laide au retour humanitaire concerne des étrangers qui ne sont pas soumis à une procédure dexpulsion mais qui, du fait de leur situation de grande précarité en france, souhaitent quitter le pays peuvent par exemple en bénéficier les mineurs isolés, les déboutés du droit dasile, les étudiants en détresse
Les personnes qui ont fait lobjet dune mesure administrative ou judiciaire déloignement du territoire ne sont pas éligibles à cette aide au retour.
Attention
Les étrangers qui sont manifestement en mesure de regagner leur pays dorigine ou un pays daccueil sans avoir besoin de laide apportée par ce programme ne peuvent pas bénéficier de ces aides.
De nombreux points commun dans ces deux aides
Pour laide au retour volontaire comme pour laide au retour humanitaire :
LEtat fournit aux bénéficiaires des aides administratives et financières pour couvrir les frais du voyage (transport, nourriture, éventuellement hébergement et excédents de bagages)
Les bénéficiaires ont le droit à un accompagnement social dans le pays darrivée.
Davantage daides financière dans le cadre de laide au retour volontaire
Les montants des aides financières différent, lavantage étant très largement à laide au retour volontaire.
Dans le cadre de laide au retour volontaire, le montant est de :
- 3500 pour un couple
- 2000 pour un adulte seul
- 1000 par enfant mineur jusquau 3e enfant et 500 e pour chacun des enfants suivants.
Dans le cadre de laide humanitaire, le montant est de 300 par adulte, et 100 par enfant.
Les bénéficiaires de chacune de ces 2 aides peuvent également bénéficier dune aide à la réinsertion dans le pays dorigine (sous conditions)
