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[QUOTE="ChequeHomard, post: 11474688, member: 348300"] 131 Taxe actes hospitaliers 132 Taxe ALD 30 133 Taxe aide au logement 134 Taxe prestation d’accueil du jeune enfant 135 Taxe des sommes versées à des salariés par des tiers à l’employeur habituel 136 Taxe de la VAD 137 Taxe allocations familiales 138 Taxe suppression de la TVA à 5,5% dans la restauration 139 Taxe sur les successions 140 Taxe IFA 141 Taxe crédit-impôt-recherche 142. Le gouvernement donne son feu vert à une hausse de l’électricité en janvier 2011 143 Redevance Télé : les sénateurs veulent étendre son paiement à tous les récepteurs de contenus 144. Canal+ répercute la taxe Sarkozy pour le cinéma 145. Suppression du bonus GPL 146. Les bonus de pension des parents de 3 enfants seront imposés 147. Majorer les plus-values mobilières et immobilières 148. La taxe sur la publicité extérieure fait polémique 149. Augmenter les cotisations des fonctionnaires. 150. Taxe sur la publicité par Internet (taxe Google) 151. Hausse de 5% de la taxe su les pylônes électriques. 153. Plus value immobilière majorée. 154. Taxe sécurité aérienne majorée de 15%. 155. Taxe sur les moyens de reproduction audiovisuels. 156. La suppression de l’ISF augmentera le poids de l’impôt pour tous. 157. Donations. Le délai de 6 ans en franchise de droits est porté à 10 ans 158. Création d’un exit tax pour les ventes d’entreprises effectuées par des personnes désireuses d’aller à l’étranger. 159. Relèvement de 20 à 25% des droits de successions sur les assurances 160. Relèvement de 1,10% à 2,50% du prélèvement sur l’actif brut des divorcés 161. Hausse de la CSG de 1,2%. Après un + 0,3% en 2011, soit 1,5% en deux ans 162. Taxe sur les sodas. Après une hausse de 1 centimes la canette, on prévoit 3 centimes 163. Alcools nouvelle hausse des droits 164. Tabac. Hausse de 6% en 2011 et de % en 2012 165. Bonus-Malus éco automobile réduit 166. Taxe de 3% sur l’hôtellerie de luxe en lieu et place de l’impôt prévu sur les Parcs à thèmes. Dont la TVA passait de 5,5% à 19,6%. Projet remplacé par la TVA augmentée de 5,5 à 7%. 167. Impôt sur les sociétés. Le report des déficits antérieurs est limité dans le temps. 168. Impôt sur les sociétés. Suppression de l’abattement de 30% sur les entreprises opérant dans les DOM. 169. Heures supplémentaires. La déduction fiscale est gelée au-delà de 1,6 fois le SMIC. 170. Augmentation du taux minimum des amendes de 11 à 18 euros. 171. Résidences secondaires. Suppression de l’abattement fixe de 10%, l’abattement suit l’inflation réelle. Or l’abattement fixe avait pour conséquence de supprimer l’impôt au bout de dix ans. 172. Hausse du prélèvement sur forfait social (intéressement). Après une hausse de 4 à 6% en 2011. Hausse de 6 à 8% en 2012. 173. Assurances. Suppression de l’exonération de taxe sur les contrats. 174. Mutuelles. Création d’un prélèvement sur l’ensemble des contrats en cours de 3,5% après 3,5% l’année précédente. 175. Immobilier. Hausse de 5 à 10% de l’impôt sur les plus values à long terme. 176. Fiscalité. Hausse de l’impôt par une contribution exceptionnelle de 3% sur les revenus de 250 000 euros, de 4% à partir de 50 0000 euros par part. 177. Fiscalité. Hausse de 1% sur la tranche la plus élevée qui passe de 40 à 41%. 178. Sociétés. Suppression du bénéfice mondial consolidé. [/QUOTE]
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