Le gouvernement réfléchit à alléger la TVA sur l'essence comme cela existe pour le gazole. Cela coûterait 15 à 20 millions d'euros.
Hypothèse de travail
Après l'annonce d'un rapprochement des fiscalités du gazole et de l'essence, le gouvernement réfléchit à une nouvelle mesure pour diminuer la part des véhicules diesel en France. Les services du ministère des Finances, à Bercy, indiquent qu'il s'agit d'une hypothèse de travail : « Rien n'est arbitré. »90 % de véhicules au gazole
Cette fois-ci, la mesure, qui devrait être intégrée à la loi de finances rectificative, débattue au Parlement à la mi-novembre, concerne les flottes d'entreprise. Actuellement, les sociétés se font rembourser 80 % de la TVA sur leurs consommations de gazole, pas sur celles d'essence.
C'est un avantage substantiel qui a abouti à ce que le gazole alimente 95 % des 6,6 millions de véhicules utilitaires et 87,5 % des 700 000 véhicules professionnels.
À l'avenir, cet avantage pourrait être étendu à l'essence sans être enlevé au gazole. Difficile en effet de supprimer la déduction dont bénéficie le gazole, en raison de directives européennes.
L'extension à l'essence aurait cependant de quoi inciter les gestionnaires de flotte à s'éloigner du diesel dans certains cas. Cette motorisation n'est pas pertinente économiquement en dessous de 20 000 km par an (ni pour les véhicules qui tournent en ville ou en zone périurbaine). Or, une part notable des véhicules d'entreprise n'atteignent pas ce seuil, même si les véhicules de fonction parcourent en moyenne 30 000 km.
L'Observatoire des véhicules d'entreprise estime que la mesure devrait coûter 15 à 20 millions d'euros à l'État. Bercy réfléchit également à réformer la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui avantage les diesels car elle se base sur la production de CO2.
http://www.entreprises.ouest-france...ne_ofentreprises&55_emplacement=coldroite_rss
Hypothèse de travail
Après l'annonce d'un rapprochement des fiscalités du gazole et de l'essence, le gouvernement réfléchit à une nouvelle mesure pour diminuer la part des véhicules diesel en France. Les services du ministère des Finances, à Bercy, indiquent qu'il s'agit d'une hypothèse de travail : « Rien n'est arbitré. »90 % de véhicules au gazole
Cette fois-ci, la mesure, qui devrait être intégrée à la loi de finances rectificative, débattue au Parlement à la mi-novembre, concerne les flottes d'entreprise. Actuellement, les sociétés se font rembourser 80 % de la TVA sur leurs consommations de gazole, pas sur celles d'essence.
C'est un avantage substantiel qui a abouti à ce que le gazole alimente 95 % des 6,6 millions de véhicules utilitaires et 87,5 % des 700 000 véhicules professionnels.
À l'avenir, cet avantage pourrait être étendu à l'essence sans être enlevé au gazole. Difficile en effet de supprimer la déduction dont bénéficie le gazole, en raison de directives européennes.
L'extension à l'essence aurait cependant de quoi inciter les gestionnaires de flotte à s'éloigner du diesel dans certains cas. Cette motorisation n'est pas pertinente économiquement en dessous de 20 000 km par an (ni pour les véhicules qui tournent en ville ou en zone périurbaine). Or, une part notable des véhicules d'entreprise n'atteignent pas ce seuil, même si les véhicules de fonction parcourent en moyenne 30 000 km.
L'Observatoire des véhicules d'entreprise estime que la mesure devrait coûter 15 à 20 millions d'euros à l'État. Bercy réfléchit également à réformer la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui avantage les diesels car elle se base sur la production de CO2.
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