Le nouveau projet de code pénal a été rendu public cette semaine par le ministère de la Justice pour une prochain examen en conseil du gouvernement. Voici les nouveautés concernant le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles.
Dans le nouveau code pénal, il est prévu des peines de prison ferme et une forte amende pour l'homme coupable d'agression sexuelle ou de viol. Ainsi, si une personne est reconnue coupable d'un viol, elle pourra être condamnée à une peine de cinq à dix ans de prison, en (...)
- Société / Harcelement, Sexualité, Droits et Justice, Prison
Violences et harcèlement sexuels : ce que prévoit le nouveau projet de code pénal
Dans le nouveau code pénal, il est prévu des peines de prison ferme et une forte amende pour l'homme coupable d'agression sexuelle ou de viol. Ainsi, si une personne est reconnue coupable d'un viol, elle pourra être condamnée à une peine de cinq à dix ans de prison, en (...)
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Violences et harcèlement sexuels : ce que prévoit le nouveau projet de code pénal
