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PLD (Peace, Love and Diversity)
http://www.dhnet.be/actu/faits/viol...a-belgique-condamnee-560948953570b0f19ef7cf40
Violences policières à Saint-Josse-ten-Noode : la Belgique condamnée
La Cour européenne a finalement donné tort à la justice belge et condamné l'Etat à verser 5.000€ pour chacun des deux frères ainsi que 10.000€ conjointement.
La Grande chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme vient de condamner l'Etat belge à verser des dommages et intérêts à Saïd et Mohammed Bouyid, deux frères habitant Saint-Josse-ten-Noode, dont l'un était mineur au moment des faits. La décision est définitive et ne souffre pas d'appel. Cette condamnation est rarissime : c'est en effet la cinquième fois dans l'histoire que la Belgique devait comparaître devant la Grande chambre, le plus haut degré de juridiction d'Europe.
Les frères Bouyid avaient déposé plainte en 2004 après des violences (une paire de gifles) infligées dans un commissariat de police de Saint-Josse-ten-Noode. Une plainte avait été déposée et avait abouti par un non-lieu, confirmé par la Cour de cassation en 2008.
Violences policières à Saint-Josse-ten-Noode : la Belgique condamnée
La Cour européenne a finalement donné tort à la justice belge et condamné l'Etat à verser 5.000€ pour chacun des deux frères ainsi que 10.000€ conjointement.
La Grande chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme vient de condamner l'Etat belge à verser des dommages et intérêts à Saïd et Mohammed Bouyid, deux frères habitant Saint-Josse-ten-Noode, dont l'un était mineur au moment des faits. La décision est définitive et ne souffre pas d'appel. Cette condamnation est rarissime : c'est en effet la cinquième fois dans l'histoire que la Belgique devait comparaître devant la Grande chambre, le plus haut degré de juridiction d'Europe.
Les frères Bouyid avaient déposé plainte en 2004 après des violences (une paire de gifles) infligées dans un commissariat de police de Saint-Josse-ten-Noode. Une plainte avait été déposée et avait abouti par un non-lieu, confirmé par la Cour de cassation en 2008.
