Mon visa d'études refusé?
- Initiateur de la discussion samaed
- Date de début
<Les refus de visas peuvent tout d'abord faire l'objet
de recours gracieux (on demande à l'autorité qui a refusé
le visa de reconsidérer sa position)
ou de recours
hiérarchique (on demande à l'autorité hiérarchiquement
supérieure à celle qui a refusé le visa de reconsidérer ce
refus ; en pratique, les recours hiérarchiques sont
directement traités par la sous-direction des visas du
ministère chargé de l’immigration).
Il existe cependant une procédure spécifique (CESEDA,
article D.211-5) pour contester un refus d'attribution de
visa : c'est la saisine de la Commission de recours contre
les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRV)6.
Ce recours est une première étape obligatoire en matière
de contentieux : le juge administratif ne peut être saisi
avant que la commission n'ait émis sa décision.
Le recours devant la Commission doit être effectué dans
les 2 mois à compter de la notification du refus. Il doit être
rédigé et motivé en français exclusivement.>
sur le site
http://ressources.campusfrance.org/publi_institu/agence_cf/notes/fr/note_23_fr.pdf
page 8, paragraphe 4.2
mam
de recours gracieux (on demande à l'autorité qui a refusé
le visa de reconsidérer sa position)
ou de recours
hiérarchique (on demande à l'autorité hiérarchiquement
supérieure à celle qui a refusé le visa de reconsidérer ce
refus ; en pratique, les recours hiérarchiques sont
directement traités par la sous-direction des visas du
ministère chargé de l’immigration).
Il existe cependant une procédure spécifique (CESEDA,
article D.211-5) pour contester un refus d'attribution de
visa : c'est la saisine de la Commission de recours contre
les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRV)6.
Ce recours est une première étape obligatoire en matière
de contentieux : le juge administratif ne peut être saisi
avant que la commission n'ait émis sa décision.
Le recours devant la Commission doit être effectué dans
les 2 mois à compter de la notification du refus. Il doit être
rédigé et motivé en français exclusivement.>
sur le site
http://ressources.campusfrance.org/publi_institu/agence_cf/notes/fr/note_23_fr.pdf
page 8, paragraphe 4.2
mam
B
belgika
Non connecté
Bonjour en principe tu recevras une lettre par la poste,notifiant le refus,et les raisons du refus de visa,si tu as laissé ton passeport chez visabel,tu devras aller le rechercher,tu peux faire un recours avec un avocat en Belgique,devant le conseil de contentieux des étrangers
Pour la liste des avocats en Belgique et pour les contacter voici un lien
http://www.avocat.be/index,fr.html
@mam80 son visa étude chez visabel,c'est pour la Belgique
Bonne journée!
bonsoir
aujourd'huit j'ai reçu sur ma boit une message de la part visabel leur contenu c....
vous pouvez récuperer ton passport n'import quel jour ouvrable à 8h
bien a vous.
aprés j'ai telephoner visabel mais il ma dit que mon dossier et encore de traitement?
est ce que ça? c logique car au meme jour je réçu 2 réponse chaq'un à coté
donc a votre avis qcq je vais faire?car je suis habite a tanger..??repond moi s'il te plait belgiqua
aujourd'huit j'ai reçu sur ma boit une message de la part visabel leur contenu c....
vous pouvez récuperer ton passport n'import quel jour ouvrable à 8h
bien a vous.
aprés j'ai telephoner visabel mais il ma dit que mon dossier et encore de traitement?
est ce que ça? c logique car au meme jour je réçu 2 réponse chaq'un à coté
donc a votre avis qcq je vais faire?car je suis habite a tanger..??repond moi s'il te plait belgiqua
B
belgika
Non connecté
Bonjour tu as eu un sms de visabel ou du consulat auparavant qui disait que ton visa était refusé,à présent visabel te dis,que tu peux,aller chercher ton passeport,et ensuite on te dis par téléphone que ton dossier est toujours en traitement? essaie de les recontacter par téléphone ou email,pour leur demander ce qui se passe,tu leur dis que tu as reçu un sms avec le refus de visa et qu'une autre personne de visabel te dis que ton dossier est toujours en traitement ,qu'on te dis aussi d'aller chercher le passeport mais,comme tu habites loin de Casablanca tu ne sais pas te déplacer aussi facilement pour te rendre au bureau de visabel et selon les informations que tu as reçues tout est confus,et tu ne sais donc pas ce que tu dois faire,attendre la lettre de notification du refus? aller chercher le passeport,et si le dossier est toujours en traitement pourquoi ce sms avec un refus? bon week end